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Services - 439030-2019

18/09/2019    S180    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Nanterre: Services de conseils et de représentation juridiques

2019/S 180-439030

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 bld Soufflot
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: Igasne@hauts-de-seine.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de représentation juridique du département des Hauts-de-Seine dans le cadre des contentieux relatifs au THD Seine

Numéro de référence: 2019_368
II.1.2)Code CPV principal
79110000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de représentation juridique du département des Hauts-de-Seine dans le cadre des contentieux relatifs au THD Seine.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de représentation juridique du département des Hauts-de-Seine dans le cadre des contentieux relatifs au THD Seine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 190368L001
Intitulé:

Prestations de représentation juridique du département des Hauts-de-Seine dans le cadre des contentieux relatifs au THD Seine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Geoffroy O'Mahony Avocats
Adresse postale: 48 rue Sainte-Anne
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75002
Pays: France

Adresse internet: http://www.societe.com/societe/monsieur-geoffroy-o-mahony-453623092.html

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Point de précision: il n'y a pas de pondération sur les critères de sélection de l'offre. En effet, l'article 6.2 du règlement de consultation indique: les critères retenus pour le jugement de l'offre sont les suivants:

— le prix des prestations qui sera sera jugé au vu du montant total renseigné au détail quantitatif estimatif joint au dossier de consultation et complété par le candidat conformément aux prix indiqués par ses soins dans le bordereau des prix unitaires,

— la valeur technique des prestations, sera appréciée au regard du mémoire technique, selon les sous-critères énoncés ci-après:

—— sous-critère no 1: moyens humains affectés à l'exécution du présent marché (nombre des intervenants, compétences et expériences de l'ensemble des interlocuteurs de l'équipe dédiée dans les domaines objet du marché énoncés à l'article 1 du CCP),

—— sous-critère no 2: méthodologie de consultation et de traitement des dossiers (méthodologie de traitement des dossiers, modalités de saisine, disponibilité...).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: +33 182524267
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et s.), le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/09/2019