Marché de travaux - 439080-2022

12/08/2022    S155

France-Toulon: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

2022/S 155-439080

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494055507
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: metropole toulon provence mediterranee
Adresse postale: 107 boulevard henri fabre
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

22trav14 ACBC de travaux de clôtures, portails et contrôles d'accès de la Métropole TPM

Numéro de référence: 22TRAV14
II.1.2)Code CPV principal
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne l'accord-cadre de travaux de clôtures, portails et contrôles d'accès de la Métropole Tpm.

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Les travaux pourront notamment comprendre : La dépose de clôtures, palissades, portillons et portails de tous types et de toutes hauteurs, La réalisation de clôture sur muret ou longrine, La pose d'éléments fournis par le maitre d'ouvrage, La démolition de maçonneries, La fourniture et la pose de clôtures, palissades, portillons, portails, barrières, portiques d'accès, contrôles d'accès et l'élévation de muret, La reprise de clôtures et de portails existants ou de serrurerie, La création d'éléments de maçonnerie en aggloméré, en pierre, La reprise de maçonnerie existante, La réalisation des enduits et parement d'habillage de muret, Les terrassements sous voirie, trottoirs, pavage ou dallage, bordures, Le génie civil pour les réseaux secs, Le mobilier urbain lié au cheminement.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 082 303.20 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

lot no1 - clôtures et portails métalliques

lot no2 - clôtures et éléments en bois

Lot no3 - contrôle d'accès et portiques

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

clôtures et portails métalliques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
45342000 Pose de clôtures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

metropole tpm

II.2.4)Description des prestations:

clôture et portails métalliques

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40%
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 744 372.85 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

- Reconduction : article 7.2 du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

clauses de réexamen : articles 1.7 du RC et 20 du Ccap

Reconduction : article 7.2 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum annuel : 250 000 euros (H.T.).

Montant maximum annuel : 1 000 000 euros (H.T.).

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Travaux d'urgence : article 7.1 du CCAP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

clôtures et éléments en bois

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
45342000 Pose de clôtures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

metropole tpm

II.2.4)Description des prestations:

clôtures et éléments en bois

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 81 140.35 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

- Reconduction : article 7.2 du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

clauses de réexamen : articles 1.7 du RC et 20 du Ccap

Reconduction : article 7.2 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum annuel : 20 000 euros (H.T.).

Montant maximum annuel : 200 000 euros (H.T.).

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Travaux d'urgence : article 7.1 du CCAP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

contrôle d'accès et portiques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45342000 Pose de clôtures
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

metropole tpm

II.2.4)Description des prestations:

contrôle d'accès et portiques

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 256 790.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

- Reconduction : article 7.2 du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

clauses de réexamen : articles 1.7 du RC et 20 du Ccap

Reconduction : article 7.2 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum annuel : 50 000 euros (H.T.).

Montant maximum annuel : 500 000 euros (H.T.).

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Travaux d'urgence : article 7.1 du CCAP

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

- liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/09/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

deuxième trimestre 2026 (article 1.6 du Rc)

VI.3)Informations complémentaires:

notation et sous-critère de la valeur technique : 8.2 du Rc

Signature électronique 7.1 du Rc

Clause d'exécution à caractère environnemental : article 2.4 du Rc

Modalités essentielles de financement et de paiement : article 4.2 du Rc

Voies de recours : article 9.2 du RC

Avance : article 10 du CCAP

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 0494427930
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 0484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,

Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :

Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).

Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/08/2022