Marché de travaux - 439108-2017

03/11/2017    S211    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Mobilier urbain

2017/S 211-439108

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Métropole Rouen Normandie
Établissement public territorial, service des marchés Le 108 108 allée François Mitterrand, BP 1180
Rouen Cedex
76176
France
Point(s) de contact: M. le président ou son représentant délégué
Téléphone: +33 232764422
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Code NUTS: FRD22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Aménagement de l'Arc Nord Sud/T4 Rive Droite de Rouen-Travaux de voirie réseaux divers -.

II.1.2)Code CPV principal
34928400
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La Métropole Rouen Normandie a décidé de se doter d'une nouvelle ligne de transport de type BHNS dénommée Arc Nord-Sud — t4 qui reliera à terme le Zénith de Rouen à la place du Boulingrin. La partie Rive Droite nécessitant la réalisation de travaux conséquents sur les réseaux existants d'assainissement, il a été décidé de réaliser l'opération en plusieurs étapes: — réalisation du projet Rive Gauche (y compris pont Guillaume Le Conquérant),

— réalisation du projet Rive Droite.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Compte tenu de la complexité des travaux à réaliser, des incertitudes liées aux sujétions techniques et par là-même aux dates de démarrage des travaux, l'accord cadre mono-attributaire permet d'exécuter au plus près les travaux en s'adaptant au contexte du projet.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 001 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voirie, Réseaux divers sur secteur 1: depuis le carrefour Belges/Saint Jacques jusqu'à la rue Abbé Cochet incluse à Rouen

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500
45232410
44113120
44114000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne:

Aménagement de l'Arc Nord — sud/T4 Rive droite- voirie, réseaux divers

Postes de travaux principaux:

— travaux de bordures et caniveaux,

— assainissement voirie,

— revêtement trottoir,

— rabotage de l'ensemble des chaussées circulées,

— mise en œuvre d'enrobés sur l'ensemble des chaussées circulées,

— plateforme (rabotage) et revêtement enrobé pour le couloir bus,

— reprise et/ou suppression et/ou création d'îlots,

— reprise de trottoirs,

— travaux de SLT,

— réalisation des stations (quais + abris + billettique station),

— éclairage et alimentation des stations,

— guidage optique pour le bus,

— aménagements des places,

— espaces verts (plantations — engazonnement — abattage d'arbres),

— installation et/ou déplacement de mobiliers urbains,

— reprise des contre-allées (bordures — revêtement — couche de roulement- signalisation),

— éclairage public,

— signalisation horizontale et verticale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 334 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Feder.
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voirie, Réseaux Divers sur secteur 2: depuis la rue Abbé Cochet (non incluse) jusqu'à la place du Boulingrin à Rouen

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410
44113120
44114000
45261400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne:

Aménagement de l'arc Nord — sud/T4 Rive droite-voirie, réseaux divers.

Postes de travaux principaux:

— travaux de bordures et caniveaux,

— assainissement voirie,

— revêtement trottoir,

— rabotage de l'ensemble des chaussées circulées,

— mise en œuvre d'enrobés sur l'ensemble des chaussées circulées,

— plateforme (rabotage) et revêtement enrobé pour le couloir bus,

— reprise et/ou suppression et/ou création d'îlots,

— reprise de trottoirs,

— travaux de SLT,

— Réalisation des stations (quais + abris + billettique station),

— éclairage et alimentation des stations,

— guidage optique pour le bus,

— aménagements des places,

— espaces verts (plantations — engazonnement — abattage d'arbres),

— installation et/ou déplacement de mobiliers urbains,

— reprise des contre-allées (bordures — revêtement — couche de roulement-signalisation),

— éclairage public,

— signalisation horizontale et verticale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 667 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Feder.
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (ou équivalent):

Selon la nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics:

2321- travaux de terrassement courants en milieu urbain;

234 - couche de forme en matériaux granulaires;

341 - chaussées urbaines, assises de chaussées;

342 - chaussées urbaines, revêtements en matériaux enrobés;

345 - chaussées urbaines, pavés et dalles;

346 - chaussées urbaines, pose de bordures et caniveaux.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières;

Capacités professionnelles.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Cette opération est susceptible de bénéficier de fonds européens.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Conformément à l'article 38 de l'ordonnance Marchés Publics du 23.7.2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:

— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois,

— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi,

— adhérents du Plie,

— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi,

— jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire,

— demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.

Lot 1: 1 800 h mini pour l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution totale des travaux.

Lot 2: 2 200 h mini pour l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution totale des travaux.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/12/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/12/2017
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. La séance n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1°, 67 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais il ne pourra être attributaire des 2 lots. L'ordre de priorité d'attribution sera le suivant: lot 1 puis lot 2. Ainsi, l'attributaire du lot 2 sera le soumissionnaire classé en 2ème position si l'attributaire du lot 1 est classé 1er pour le lot 2.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération détaillée dans l'annexe au règlement de consultation.

En cas d'égalité la note du critère «valeur technique» sera prépondérante.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 17-epmd-txt4rd.

Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Date CAO prévisionnelle: 5.1.2018.

Début d'exécution: mars 2018.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 232081270
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Fax: +33 232081271

Adresse internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.

Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.

Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 "Société Tropic Travaux Signalisation" req. no 291545 et CE, Ass., 4.4.2014.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/10/2017