Services - 439200-2020

18/09/2020    S182

France-Marseille: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

2020/S 182-439200

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier régional de Marseille
Adresse postale: AP-HM — direction des achats — 80 rue Brochier
Ville: Marseille Cedex 05
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13354
Pays: France
Courriel: da-marches@ap-hm.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ap-hm.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de maintenance, fourniture de pièces détachées, accessoires, réactifs et consommables associés

Numéro de référence: DM200098
II.1.2)Code CPV principal
50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de maintenance, fourniture de pièces détachées, accessoires, réactifs et consommables associés.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Divers sites hospitaliers de l'AP-HM.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maintenance, fourniture de pièces détachées, accessoires, réactifs et consommables associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

La société Sakura atteste être le distributeur exclusif équipements et pièces détachées associés.

À ce titre elle atteste être la seule société habilitée à effectuer les opérations de maintenance, réparations et révision sur ces matériels et qu'aucune autre société n'y est habilitée ou formée; elle est également la seule société ayant les licences de mise à jour des logiciels propres à ces matériels.

La société Sakura est aussi la seule société à pouvoir fournir les pièces détachées, accessoires et consommables d'origine nécessaire au fonctionnement et à l'utilisation de ces matériels.

La société Sakura atteste qu'elle fabrique et distribue de façon exclusive les consommables, accessoires, utilisés exclusivement sur ces équipements.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201337
Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations de maintenance, fourniture de pièces détachées, accessoires, réactifs et consommables associés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sakura Finetek France SAS
Adresse postale: 18 rue Hergé — parc de la Haute Borne
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59650
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est consultable sur rendez-vous de 9h00 à 16h00 à l'adresse suivante:

AP-HM — direction des achats — 80 rue Brochier — 13354 Marseille Cedex 05.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134833
Fax: +33 491811387
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134833
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/09/2020