Services - 439226-2018

09/10/2018    S194    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Freneuse: Services de collecte des ordures ménagères

2018/S 194-439226

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté de communes des Portes de l’Île-de-France
20007107400013
rue Solange Boutel — ZA le Clos Prieur
Freneuse
78840
France
Téléphone: +33 130931672
Courriel: accueil@ccpif.fr
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de collecte sélective et transport des déchets ménagers, Emballages ménagers recyclables (EMR) et encombrants pour la Communauté de communes Les Portes de l’Île-de-France (78)

Numéro de référence: 2018-001
II.1.2)Code CPV principal
90511200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres ouvert suivant les articles 42 1o de d'ordonnance nº 2015-899 et 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics. Pas de tranche.

Le marché concerne la collecte et le transport des déchets ménagers sur les 19 communes de la CCPIF comme suit:

— la collecte en porte à porte (évacuation des ordures ménagères): 1 fois/semaine,

— la collecte sélective en porte à porte (évacuation des EMR): 1 fois tous les 15 jours,

— le transport des déchets ménagers et EMR à l'usine d'incinération de la GPS & O (Guerville 78),

— la collecte des encombrants (mars/avril & septembre/octobre): 2 fois/an.

obligation de répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles (PSE):

1) le traitement des encombrants (environ 405 t/an) 2 fois pas an pour les 19 communes;

2) la collecte du verre en porte à porte tous les 15 jours sur 10 communes.

Le CCTP comporte le descriptif des prestations à réaliser.

Démarrage: 1.1.2019.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Ccpif 78840 - freneuse

II.2.4)Description des prestations:

Appel d'offres ouvert suivant les articles 42 1o de d'ordonnance nº 2015-899 et 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics. Pas de tranche.

Le marché concerne la collecte et le transport des déchets ménagers sur les 19 communes de la CCPIF comme suit:

— la collecte en porte à porte (évacuation des ordures ménagères): 1 fois/semaine,

— la collecte sélective en porte à porte (évacuation des EMR): 1 fois tous les 15 jours,

— le transport des déchets ménagers et EMR à l'usine d'incinération de la GPS & O (Guerville 78),

— la collecte des encombrants (mars/avril & septembre/octobre): 2 fois/an.

obligation de répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles (PSE):

1) le traitement des encombrants (environ 405 t/an) 2 fois pas an pour les 19 communes;

2) la collecte du verre en porte à porte tous les 15 jours sur 10 communes.

Le CCTP comporte le descriptif des prestations à réaliser.

Démarrage: 1.1.2019.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique(organigramme général hiérarchique et fonctionnel:14 pts; objectifs de développement durable: 6 pts) / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur pourra faire application de l'article 30 7o du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une liste de références pour les principaux marchés similaires effectués au cours des 3 dernières années, certificat de qualifications professionnelles (ou équivalent); le candidat doit notamment justifier au minimum d'une formation de base sur la collecte sélective délivrée par un organisme de formation habilité, avec attestation à l'appui et précision du niveau de formation,

— moyen de preuve demandé au candidat attributaire:

a) pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8227 et D. 8222-8 du code du travail;

b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

c) la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

d) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/11/2018
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/11/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:

Freneuse

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Les candidats pourront demander les renseignements complémentaires 8 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Renseignements complémentaires: sur la plate-forme AWS.

L'acheteur pourra faire application de l'article 30 7o du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour la réalisation de prestations similaires.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les candidats peuvent également exercer un recours pour excès de pouvoir contre toute décision susceptible d'en faire l'objet.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges: préfecture de la Région Île-de-France
5 rue Leblanc
Paris Cedex
75911
France
Téléphone: +33 182524267
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/10/2018