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Servicios - 439235-2019

18/09/2019    S180    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Issy-les-Moulineaux: Services d'assurance de biens

2019/S 180-439235

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GPSO pour Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105
Code postal: 92130
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: Konstantinos.papantoniou@seineouest.fr
Téléphone: +33 146292455
Fax: +33 146295510

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.issy.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services d'assurances de la ville d'Issy-les-Moulineaux — Relance du lot 2: assurance «Dommages aux biens»

Numéro de référence: 1900031
II.1.2)Code CPV principal
66515200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Services d'assurances de la ville d'Issy-les-Moulineaux — «Dommages aux biens». Le marché comprend:

— une offre de «base» assurance sans franchise et

— une offre «variante» assurance avec franchise identique pour tout sinistre relevant des garanties (sauf les catastrophes naturelles pour lesquelles la franchise légale s'applique).

Le candidat devra déposer une offre de base et une offre variante. Le marché n'est pas un marché à tranches.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la ville d'Issy-les-Moulineaux.

II.2.4)Description des prestations:

Services d'assurances de la ville d'Issy-les-Moulineaux: assurance «Dommages aux biens».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Assistance juridique / Pondération: 6
Prix - Pondération: 44
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 135-332690
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Assurance «dommages aux biens»

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La procédure pour le marché d'assurance «Dommages aux biens» a été déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général, à savoir pour cause d'offres inacceptables et d'insuffisance de concurrence.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/09/2019