Services - 439266-2019

18/09/2019    S180    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Dax: Services de traitement d'opérations et services de compensation

2019/S 180-439266

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint Pierre — BP 50344
Ville: Dax Cedex
Code NUTS: FRI13
Code postal: 40107
Pays: France
Courriel: commande.publique@grand-dax.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dax.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.landespublic.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Émission, livraison et suivi de gestion de titres-restaurant pour les agents de la Ville de Dax

Numéro de référence: 19DX083
II.1.2)Code CPV principal
66133000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre concerne l'émission, la livraison et le suivi de gestion de titres-restaurant pour les agents de la Ville de Dax.

La Ville de Dax (402 agents bénéficiaires en 2019) a pour objectif de faire bénéficier à ses agents des titres-restaurant d'une valeur faciale de 6 EUR, avec une participation des employeurs respectifs égale à 50 %, soit 3 EUR.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 100 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000
30199770
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
Lieu principal d'exécution:

Communauté d'agglomération du Grand Dax Accueil (4e étage), 20 avenue de la Gare, CS 10075 40102 Dax.

II.2.4)Description des prestations:

Cet accord-cadre a pour objet l'émission, la livraison et le suivi de gestion de titres-restaurant pour les agents de la Ville de Dax.

Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

La Ville de Dax (402 agents bénéficiaires en 2019) a pour objectif de faire bénéficier à ses agents des titres-restaurant d'une valeur faciale de 6 EUR, avec une participation des employeurs respectifs égale à 50 %, soit 3 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Rétrocession / Pondération: 10
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le critère valeur technique a été analysé à partir de sous-critères figurant sur le règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 084-200458
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19DX083
Intitulé:

Émission, livraison et suivi de gestion de titres-restaurant pour les agents de la Ville de Dax

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: UP
Adresse postale: 27 avenue des Louvresses
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105
Code postal: 92230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous. Adresse de contact: commande.publique@grand-dax.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, esplanade du Général de Gaulle
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France
Téléphone: +33 556906060
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le marché peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Le marché peut également faire l'objet d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551.23 et R. 551-7 à R551-10 CJA), devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/09/2019