Fournitures - 439347-2015

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15/12/2015    S242

France-Paris: Aéronefs sans pilote

2015/S 242-439347

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: SAELSI
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Le Garance
Ville: Paris Cedex 08
Code postal: 75008
Pays: France
À l'attention de: M. Abrahami David
E-mail: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 186216106
Fax: +33 186216100

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Ordre et sécurité publics
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Fournitures de micro-drones au profit de la Gendarmerie Nationale, maintien en condition opérationnelle des micro-drones acquis et formation pour la fonction de télé-pilote.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'accord-cadre est un marché public à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Ce marché permet d'acquérir des micro-drones «Durcis» (lot 1) et «Grand public» (lot 2) de type quadri-rotor à décollage vertical, de taille réduite et compacte, facilement transportable et très discret, équipé d'un vecteur aérien, d'une station de réception et de visualisation sol et d'un moyen de transport et de stockage. Les spécificités techniques propre à chaque lot sont précisées au cahier des charges techniques particulières (CCTP).
Ce marché comporte pour chaque lot d'une part la fournitures de pièces détachées et d'outillages, d'autre part une maintenance évolutive. Il comporte spécifiquement pour le lot no 1 la gestion des obsolescences. Il prévoit enfin pour chaque lot l'exécution de prestations de formation à la fonction de télé-pilote et à la maintenance des micro-drones acquis.
Le CCAG de référence du présent marché est le CCAG/FCS.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34711200 Aéronefs sans pilote

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Lot 1: valeur technique. Pondération 55
2. Lot 1: prix. Pondération 40
3. Lot 1: formation. Pondération 5
4. Lot 2: prix. Pondération 60
5. Lot 2: valeur technique. Pondération 35
6. Lot 2: formation. Pondération 5
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Micro-drone
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 119-217131 du 24.6.2015

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 - Intitulé: Ce lot porte d'une part sur la fourniture de micro-drones haut de gamme ou durci, d'autre part sur la fourniture de pièces détachées et d'outillage, sur la maintenance évolutive et sur la gestion de l'obsolescence, enfin sur la formation à la fonction de télé-pilote
V.1)Date d'attribution du marché:
5.11.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Novadem
Adresse postale: Domaine du Petit Arbois, avenue Louis Philibert, Village d'Entreprises, bâtiment c
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
E-mail: pascal.zunino@novadem.com
Téléphone: +33 484491000
Fax: +33 484491009

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 487 717,20 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Lot nº: 2 - Intitulé: Ce lot porte d'une part sur la fourniture de micro-drones grand public, d'autre part sur la fourniture de pièces détachées et d'outillage, et sur la maintenance évolutive, enfin sur la formation à la fonction de télé-pilote
V.1)Date d'attribution du marché:
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Par décision du représentant du pouvoir adjudicateur en date du 27.10.2015, la procédure d'appel d'offres relative au lot no 2 est classée sans suite

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Le marché est subventionné par le Fonds européen de la sécurité intérieure «Coopération policière et gestion de crises».
VI.2)Informations complémentaires:

Autre organe et date de parution de l'avis d'appel public à la concurrence: BOAMP no 141B, avis no 15 -94 485 — annonce diffusée le 22.6.2015.

Lieu de consultation des pièces du marché: Ministère de l'Intérieur, Saelsi, sous-direction des achats, bureau de l'administration des marchés, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce no 15-94485, mise en ligne le 22.6.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
10.12.2015