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Services - 439368-2020

18/09/2020    S182

France-Caen: Services sociaux administratifs

2020/S 182-439368

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CPAM du Calvados
Numéro national d'identification: 78071617100027
Adresse postale: 108 boulevard Jean-Moulin
Ville: Caen
Code NUTS: FRD NORMANDIE
Code postal: 14031
Pays: France
Courriel: cellule.marches.cpam-caen@assurance-maladie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ameli.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__WPeQqdQHL
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Autre activité: Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie présentant un risque de désinsertion professionnelle

Numéro de référence: 2020-01
II.1.2)Code CPV principal
85321000 Services sociaux administratifs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie présentant un risque de désinsertion professionnelle.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 259 148.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM du Calvados

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM du Calvados.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60/100
Prix - Pondération: 40/100
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM de l'Eure

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM de l'Eure.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60/100
Prix - Pondération: 40/100
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance Maladie relevant de la CPAM du Havre

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM du Havre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60/100
Prix - Pondération: 40/100
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM de la Manche

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM de la Manche.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60/100
Prix - Pondération: 40/100
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM de l'Orne

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:

Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM de l'Orne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60/100
Prix - Pondération: 40/100
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60/100
Prix - Pondération: 40/100
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 033-077638
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-01
Lot nº: 1
Intitulé:

Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM du Calvados

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IRFA
Ville: Hérouville-Saint-Clair
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 451 208.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-01
Lot nº: 2
Intitulé:

Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM de l'Eure

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Handi CAP emploi 27
Ville: Évreux
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 492 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-01
Lot nº: 3
Intitulé:

Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM du Havre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupe JLO SAS
Ville: Villefranche-sur-Saône
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 69400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 363 380.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-01
Lot nº: 4
Intitulé:

Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM de la Manche

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association Handicap et Emploi
Ville: Agneaux
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50180
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 136 660.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-01
Lot nº: 5
Intitulé:

Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM de l'Orne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adapei de l'Orne — compétences et Handicap
Ville: Alençon
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61008
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 236 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-01
Lot nº: 6
Intitulé:

Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupe JLO SAS
Ville: Villefranche-sur-Saône
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 69400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 579 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre-Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Téléphone: +33 299653710
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Deux recours sont possibles, conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no 2009-1456 du 27.11.2009:

— avant la notification du marché le référé précontractuel,

— après la signature du marché le référé contractuel.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre-Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/09/2020