Services - 439662-2020

18/09/2020    S182

France-Auray: Réalisation et entretien d'espaces verts

2020/S 182-439662

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Auray Quiberon Terre Atlantique
Adresse postale: Communauté de communes — espace Tertiaire Porte Océane — 40 rue du Danemark, CS 70447
Ville: Auray Cedex
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56404
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le président
Courriel: marches.publics@auray-quiberon.fr
Téléphone: +33 297291869
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.auray-quiberon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts du patrimoine de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique sur les communes de Pluneret, Plumergat, Sainte-Anne-d'Auray, Auray et Brec'H

Numéro de référence: AQTA_FORM_2020_04
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande porte notamment sur la réalisation des prestations suivantes:

— entretien des surfaces de pelouses;

— entretien des haies: taille et désherbage;

— entretien des allées, des fils d'eau et pieds de murs, le nettoyage des fossés et espaces boisés;

— entretien des arbres, arbustes et plantes vivaces;

— entretien des bassins de recueil des eaux pluviales et des espaces pentus ainsi que le débroussaillage des prairies aux environs des bassins;

— ramassage et évacuation des feuilles mortes sur les surfaces engazonnées et sur les surfaces minérales;

— enlèvement et évacuation des détritus (papiers, plastiques, bois mort, détritus provenant des travaux de nettoyage, tonte, taille) sur les surfaces visées au contrat à chaque passage au frais du titulaire;

— vidage et maintien en état de propreté des poubelles installées sur les trottoirs, cheminement piétons, abri bus et parking et le réapprovisionnement en sacs plastiques.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 212 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Parcs d'activités des secteurs de Plumergat, Pluneret et Sainte-Anne-d'Auray

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
77342000 Taille des haies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

Parc d'activités de Kerfontaine - Pluneret, parc d'activité du Gouah — Plumergat (Mériadec), Parc d'activités du Motten — Sainte-Anne-d'Auray, parc d'activités du Morgat — Plumergat.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande porte notamment sur la réalisation des prestations suivantes:

— entretien des surfaces de pelouses;

— entretien des haies: taille et désherbage;

— entretien des allées, des fils d'eau et pieds de murs, le nettoyage des fossés et espaces boisés;

— entretien des arbres, arbustes et plantes vivaces;

— entretien des bassins de recueil des eaux pluviales et des espaces pentus ainsi que le débroussaillage des prairies aux environs des bassins;

— ramassage et évacuation des feuilles mortes sur les surfaces engazonnées et sur les surfaces minérales;

— enlèvement et évacuation des détritus (papiers, plastiques, bois mort, détritus provenant des travaux de nettoyage, tonte, taille) sur les surfaces visées au contrat à chaque passage au frais du titulaire;

— vidage et maintien en état de propreté des poubelles installées sur les trottoirs, cheminement piétons, abri bus et parking et le réapprovisionnement en sacs plastiques. Pour ce lot 1, les prestations sont susceptibles de varier, sur chaque période de douze mois, dans les limites suivantes:

— montant minimal: pas de montant minimal

— montant maximal: 11 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50 points
Prix - Pondération: 50 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de douze mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Parcs d'activités et équipements communautaires des secteurs d'Auray et Brec'H

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
77342000 Taille des haies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

PA Toul Garros — Auray, PA de Kerbois — Auray, PA de Mané-Salut — Brech, PA Porte Océane 1 — Auray, PA Porte Océane 2 et 3 — Auray Brech, PA de Kerstran 1 et 2 — Brech, Centre aquatique Alré'O — Auray.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande porte notamment sur la réalisation des prestations suivantes:

— entretien des surfaces de pelouses;

— entretien des haies: taille et désherbage;

— entretien des allées, des fils d'eau et pieds de murs, le nettoyage des fossés et espaces boisés;

— entretien des arbres, arbustes et plantes vivaces;

— entretien des bassins de recueil des eaux pluviales et des espaces pentus ainsi que le débroussaillage des prairies aux environs des bassins;

— ramassage et évacuation des feuilles mortes sur les surfaces engazonnées et sur les surfaces minérales;

— enlèvement et l'évacuation des détritus (papiers, plastiques, bois mort, détritus provenant des travaux de nettoyage, tonte, taille) sur les surfaces visées au contrat à chaque passage au frais du titulaire;

— vidage et maintien en état de propreté des poubelles installées sur les trottoirs, cheminement piétons, abri bus et parking et le réapprovisionnement en sacs plastiques. Pour ce lot 2, les prestations sont susceptibles de varier, sur chaque période de douze mois, dans les limites suivantes:

—— montant minimal: pas de montant minimal;

—— montant maximal: 42 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50 points
Prix - Pondération: 50 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de douze mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 094-224712
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20.051
Lot nº: 1
Intitulé:

Parcs d'activités des secteurs de Plumergat, Pluneret et Sainte-Anne-d'Auray

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Effivert Morbihan
Adresse postale: 12 bis rue de Talhouët
Ville: Pluvigner
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56330
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 44 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20.052
Lot nº: 2
Intitulé:

Parcs d'activités et équipements communautaires des secteurs d'Auray et Brec'H

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Morice Paysage
Adresse postale: Le Granec
Ville: Theix
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56450
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 168 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant de 4 4000 EUR HT pour le lot 1 indiqué à l'article V.2.4) s'entend comme le montant maximal HT de l'ensemble des bons de commande de ce lot pour la durée totale maximale de 48 mois (montant maximal annuel de 11 000 EUR HT). Le montant de 168 000 EUR HT pour le lot 2 indiqué à l'article V.2.4) s'entend comme le montant maximal HT de l'ensemble des bons de commande de ce lot pour la durée totale maximale de 48 mois (montant maximal annuel de 42 000 EUR HT). Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante: marches.publics@auray-quiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 le vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée au point I.1).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467911
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:

— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— d'un recours de pleine juridiction en pleine contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours;

— le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/09/2020