Usługi - 439835-2018

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09/10/2018    S194    - - Services - Avis de concours - Procédure ouverte 

Pologne-Gdańsk: Services d'organisation de concours d'architecture

2018/S 194-439835

Avis de concours

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Gmina Miasta Gdańsk, Urząd Miejski w Gdańsku, Urząd Miejski w Gdańsku, Biuro Zamówień Publicznych
ul. Nowe Ogrody 8/12
Gdańsk
80-803
Pologne
Point(s) de contact: Iwona Bujalska
Téléphone: +48 583236129
Courriel: iwona.bujalska@gdansk.gda.pl
Fax: +48 583236529
Code NUTS: PL634

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.um.gdansk.pl

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.bip.gdansk.pl
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La concurrence pour développer le concept d’urbanisme et d’architecture

Numéro de référence: BZP.271.50.2018.IB
II.1.2)Code CPV principal
71230000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.4)Description des prestations:

1.1. Le présent concours a pour objet de déterminer, par voie de vérification et par évaluation, conformément au règlement intérieur, le mieux adapté aux concepts de planification urbaine urbaine, fonctionnelle et architecturale dans le cadre du projet «Revitalisation de la ville et espace urbain de la tranche inférieure», soutenu par le Fonds européen de développement régional dans le cadre du Programme opérationnel régional 2014-2020 pour la Poméranie, financé par le Fonds européen de développement régional.

1.2. Les lignes directrices pour le développement d’un concours sont décrites dans la partie B des règles de concurrence.

1.3. Ce concept servira de base à la conception de la documentation du projet permettant l’exécution du projet. Un participant à la concurrence, dont le jury considère qu’il est le meilleur concours, est invité à négocier par une procédure négociée afin de déterminer l’étendue et l’application détaillée du concours sous la forme de documents de conception.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

P. 2014 À 202 POINT

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Ouvert
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

1) Pertinence de toutes les solutions fonctionnelles et de programmes/spatiaux, en mettant l’accent sur l’accessibilité pour tous les utilisateurs et les liens avec l’environnement immédiat.

(2) répondre aux besoins des résidents fixés dans les lignes directrices figurant dans la partie B des règles de concurrence.

(3) L’utilisation en service et l’attrait de l’utilisation.

(4) Réréalité des solutions proposées.

5.Expédition du texte historique.

6.Économie des solutions proposées, avec une référence particulière à l’économie des coûts d’exploitation.

Les critères décrits aux points (1) à (4) ci-dessus seront pris en compte par le jury en tant que critère et note essentiels sur une échelle de 0 à 20.

Les critères décrits aux points (5) à (6) ci-dessus seront pris en compte par le jury comme complément et score à une échelle comprise entre 0 et 10 chacun.

Chacun des concours juges du Tribunal aura la possibilité d’accorder à chacun des concours examinés de 0 à 100 points. Trois travaux avec le plus grand nombre de points seront votés.

L’attribution se fait au moyen d’un vote public. Le jury décide à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, celle du président du Tribunal est prépondérante.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 30/10/2018
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Polonais
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

Un premier prix d’un montant de 15 000 PLN (en toutes lettres: 15 000 PLN),

Un deuxième prix d’un montant de 10 000 PLN (en toutes lettres: dix mille złotys),

Troisième prix 5 000 PLN (en lettres: 5 000 PLN).

Le jury se réserve le droit de distribuer le montant du prix d’une autre manière dans le prix total estimé de trésorerie, y compris le droit de ne pas attribuer de prix.

La proposition de prix est rédigée par la Cour de justice et approuvée par l’organisateur du concours.

L’organisateur de la concurrence, sur la base de l’article 111, paragraphe 1. L’article 1, paragraphe 3, de la loi sur les marchés publics invitera la requérante à négocier, tout au plus, un emploi estimé dans le cadre d’une procédure négociée pour la mise en œuvre de la documentation relative aux projets, ce qui constitue un développement détaillé d’un concours.

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

Le paiement du prix sera subordonné à la présentation d’une liste de prix, à savoir une liste des personnes envisagées pour recevoir les fonds, signées par les différents membres de l’équipe, participant à un concours (figurant à l’annexe 2 de la demande d’admission) ou une personne autorisée à représenter le participant, accompagnée de la fiche de données personnelles à des fins d’impôt sur le revenu, qui sera publiée une fois le concours atteint.

Tous les prix doivent être payés au moins 15 jours et au plus 30 jours après le résultat du concours et, en cas de recours, dans un délai d’au moins 14 jours à compter de la date de la décision ou de l’ordonnance définitives. Le décaissement se fera sur les comptes bancaires individuels des membres de l’équipe du projet indiqués dans la liste de la scission du projet.

Les prix sont des montants bruts et sont soumis à l’impôt conformément aux règles applicables. Ces prix sont payés conformément aux dispositions applicables, notamment:

• Loi de 26.7.1991 sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques (Dz. De la loi 2018, élément 200, telle que modifiée)).

• Loi de 15.2.1992 relative à l’impôt sur le revenu des sociétés (Dz. De la loi 2018, élément 1036, telle que modifiée)).

• La loi sur la taxe sur les biens et les services de 11.3.2004 (Dz. De la loi 2017, élément 1221, telle que modifiée)).

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Jacek Jabłoński - p.o. Dyrektora Wydziału Urbanistyki i Architektury Urzędu Miejskiego w Gdańsku
Anna Golędzinowska - Pomorskie Biuro Planowania Regionalnego
Joanna Sidorczak-Heinsohn - Wydział Urbanistyki i Architektury Urzędu Miejskiego w Gdańsku
Michał Szymański - Gdański Zarząd Dróg i Zieleni
Wiesław Czabański - Stowarzyszenie Architektów Polskich
Monika Rościszewska - Biuro Rozwoju Gdańska
Agnieszka Rózga-Micewicz - Biuro Rozwoju Gdańska
Dorota Kamrowska-Załuska - Prezes Towarzystwa Urbanistów Polskich

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Étant donné que, lors de l’application de la procédure ouverte, les avis ne donnent pas accès aux conditions de participation à la section III.1, ils sont indiqués dans les notes.

Éligibilité

1. Les participants à un concours peuvent être:

Une personne physique ou morale ou une entité organisationnelle qui n’a pas la personnalité juridique, aussi appelée «concurrence participante» ou «participant au concours», remplissant les conditions suivantes:

1.1. ne sont pas soumis à l’exclusion d’une procédure conformément au paragraphe de l’article 24 1 points 12 à 23 et article 24 5 (1) de la loi sur les marchés publics.

Pour les «participants à un concours introduits conjointement par le concours», chaque participant doit démontrer qu’il n’existe pas de motifs d’exclusion.

1.2. remplissent les conditions de participation de la procédure prévue à l’article 22 1 de la loi sur les marchés publics, concernant l’écoulement des personnes aptes à la réalisation d’un concours (condition relative à la capacité technique et/ou professionnelle).

Description de la manière dont l’évaluation du respect de la condition:

Cette condition sera remplie si le participant au concours démontre qu’il a ou aura à sa disposition:

A) au moins 1 personnes pour former une équipe de projet et posséder des droits de construction pour la conception d’une spécialisation architecturale sans restrictions; *

B) Au moins une personne avec architecte de titre

* Remarque: qualifications équivalentes acquises dans d’autres pays conformément à l’article 12 bis de la loi sur la construction de 7.7.1994 [Journal des lois (Dziennik Ustaw) de 2017]; 1332), compte tenu des dispositions de la loi de 22.12.2015 relative aux règles de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans les États membres de l’Union européenne [Journal des lois de 2016, acte] 65 EUR).

Cette exigence s’applique tant aux personnes qui participent en tant que «personne physique» qu’à la personne morale.

Pour les «participants à un concours», cette condition peut être remplie conjointement.

2. Les déclarations des participants sur l’éligibilité des conditions d’admission seront effectuées par l’organisateur du concours sur la base des demandes de participation et des déclarations et documents ainsi que des déclarations et documents qui leur sont soumis.

Délai de présentation des appels à propositions

Délai de présentation des appels à propositions: 25.1.2019 heures 15: 00

Comment obtenir le règlement intérieur?

Le règlement intérieur (parties A et B) est disponible à l’adresse suivante: www.bip.gdansk.plDans la section «marchés publics»/le concours.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Krajowa Izba Odwoławcza
ul. Postępu 17a
Warszawa
02-676
Pologne
Courriel: odwolania@uzp.gov.pl

Adresse internet: http://www.uzp.gov.pl

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le participant au concours dispose de voies de recours si elle a ou a eu un intérêt à obtenir le marché et a subi, ou est susceptible de subir un préjudice du fait d’une infraction à la loi sur les marchés publics, par l’organisateur, du concours (texte consolidé: Journal des lois de 2017, acte constitutif 1579, telle que modifiée)).

Les voies de recours sont les suivantes:

D’un recours en vertu de l’article 180 de la loi,

Réclamation devant la justice, conformément à l’article 198 bis de la loi.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Krajowa Izba Odwoławcza
Postępu 17a
Warszawa
02-676
Pologne
Téléphone: +48 224587801
Courriel: odwolania@uzp.gov.pl
Fax: +48 224587800

Adresse internet: www.uzp.gov.pl

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/10/2018