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Services - 440078-2021

31/08/2021    S168

France-Voiron: Services d'assurance

2021/S 168-440078

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GIE PROCIVIS ALPES DAUPHINE SERVICES
Adresse postale: 74 Cours Becquart Castelbon, CS 90229
Ville: VOIRON
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38506
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pluralis-habitat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Souscription et gestion des contrats d'assurances pour les besoins du Gie Procivis Alpes Dauphine Services et les membres du groupement

Numéro de référence: Assurances Multi 2022
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les contrats d'assurances concernent les assurances construction, la flotte automobile et auto missions, la responsabilité civile et individuelle accidents, la responsabilité civile des dirigeants et Cyber risques

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurances Contruction

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

le marché est un accord-cadre avec émission de bons de commandes.

chaque lot sera constitué de deux parties :

- la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance

- la partie 2 sera réservée aux prestations de gestion

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour une période de 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle au 1er janvier pour les deux parties (l'assureur et l'assuré) moyennant un préavis de 6 mois prévu dans les conditions générales.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Flotte Automobile Et Auto Missions

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

marché ordinaire

chaque lot sera constitué de deux parties :

- la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance

- la partie 2 sera réservée aux prestations de gestion

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour une période de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle au 1er janvier pour les deux parties (l'assureur et l'assuré) moyennant un préavis de 6 mois prévu dans les conditions générales.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilite Civile Et Individuelle Accidents

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

marché ordinaire

chaque lot sera constitué de deux parties :

- la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance

- la partie 2 sera réservée aux prestations de gestion

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour une période de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle au 1er janvier pour les deux parties (l'assureur et l'assuré) moyennant un préavis de 6 mois prévu dans les conditions générales.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilite Civile Des Dirigeants

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

marché ordinaire

chaque lot sera constitué de deux parties :

- la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance

- la partie 2 sera réservée aux prestations de gestion

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour une période de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle au 1er janvier pour les deux parties (l'assureur et l'assuré) moyennant un préavis de 6 mois prévu dans les conditions générales.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cyber Risques

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

marché ordinaire

chaque lot sera constitué de deux parties :

- la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance

- la partie 2 sera réservée aux prestations de gestion

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour une période de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle au 1er janvier pour les deux parties (l'assureur et l'assuré) moyennant un préavis de 6 mois prévu dans les conditions générales.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature ou Dc1

le candidat utilise et fournit le Dc 1 (téléchargement sur URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire

- Déclaration du candidat ou Dc2

le candidat utilise et fournit le Dc 2 entièrement complété (téléchargement sur URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents précisant les renseignements permettant d'évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles

- Jugement(s) prononçant le redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, la copie de la délégation habilitant la personne signataire.

aptitude à exercer l'activité professionnelle

- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,

- Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'Orias en cours de validité.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

- Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d'un assureur solvable en cours de validité couvrant les responsabilités encourues du fait de l'activité exercée au titre du marché,

-Extrait Kbis de moins de 3 mois

si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacités techniques et professionnelles

- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.

- Pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.

nota : En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée de chacune des parties.

de même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles aux côtés du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission (articles L 2393-12, R 2193-9 et L 2193-9 du Code de la commande publique).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Assureur

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/10/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Le GIE PROCIVIS ALPES DAUPHINE SERVICES intervient pour son propre compte et le compte des sociétés membres du groupement de commande dont il est le coordinateur :

PROCIVIS ALPES DAUPHINE SERVICES (GIE)

SOCIETE D'HABITATION DES ALPES (ESH)

FOYER DE L'ISERE (COOPERATIVE HLM)

PROCIVIS ALPES DAUPHINE (SACICAP)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/08/2021