Fournitures - 440294-2019

19/09/2019    S181

France-Saint-Pierre: Encre pour imprimantes laser/télécopieurs

2019/S 181-440294

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Pierre
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Courriel: dcp@saintpierre.re
Téléphone: +262 262357900
Fax: +262 262357909

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ville-saintpierre.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de cartouches d'encre et de toners pour les années 2020 à 2024

Numéro de référence: 2019FDCPENCR03
II.1.2)Code CPV principal
30125110 Encre pour imprimantes laser/télécopieurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de cartouches d'encre pour les imprimantes et fax, de toners pour les photocopieurs.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de cartouches d'encre pour les imprimantes et fax

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30125110 Encre pour imprimantes laser/télécopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Commune de Saint-Pierre.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de cartouches d'encre pour les imprimantes et fax.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 553 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur (1 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, le représentant du pouvoir adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de toners pour les photocopieurs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30125120 Encre pour photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Commune de Saint-Pierre.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de toners pour les photocopieurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 184 320.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur (1 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, le représentant du pouvoir adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, SIREN/SIRET; extrait des statuts; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/10/2019
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/10/2019
Heure locale: 15:00
Lieu:

Direction de la commande publique, mairie de Saint-Pierre.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

1) la date d'ouverture des plis renseignée à la section IV est une date prévisionnelle;

2) en complément de la section II 2): les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés annuellement comme suit:

— lot nº 1: montant minimum: 40 000 EUR TTC et montant maximum: 150 000 EUR TTC,

— lot nº 2: montant minimum: 15 000 EUR TTC et montant maximum: 50 000 EUR TTC;

3) en complément de la section III:

— modalités essentielles de financement et de paiement: l'opération est réalisée sur fonds propres communaux. Les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectuée selon les modalités des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique,

— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conformément aux articles R. 2142-19 et suivants du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

En cas de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire est financièrement et techniquement solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. Les candidats sont informés de ce qu'ils peuvent présenter pour le ou les projets de marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Néanmoins, selon les dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public;

4) en complément de la section 1 communication 1.3, les candidats bénéficient d'une assistance auprès de la plate-forme via le courriel: support-entreprises@aws-france.com — les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet https://marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, (secrétariat du greffe)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, (secrétariat du greffe)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/09/2019