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Leveringen - 440326-2019

19/09/2019    S181    Fournitures - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-La Roche-sur-Yon: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

2019/S 181-440326

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 85
Adresse postale: les Oudairies, BP 695
Ville: La Roche-sur-Yon Cedex
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85017
Pays: France
Courriel: scop@sdis-vendee.fr
Téléphone: +33 251451010
Fax: +33 251454951

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis85.com

Adresse du profil d’acheteur: http://sdis85.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sdis85.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sdis85.e-marchespublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'un simulateur de feux réels avec traitement des fumées destiné à la formation des sapeurs-pompiers du SDIS de la Vendée

Numéro de référence: PN1901
II.1.2)Code CPV principal
35110000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Unités pour la formation incendie des sapeurs pompiers, avec système de traitement des fumées.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 335 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35110000
38970000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
Lieu principal d'exécution:

Centre de secours principal de La Roche-sur-Yon, rue Louis Jouvet, 85000 La Roche-sur-Yon.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'un simulateur destiné à la formation au feu, comprenant plusieurs unités permettant d'évoluer, ainsi qu'un système de traitement des fumées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (comprend 3 sous-critères détaillés au règlement de consultation) / Pondération: 65
Coût - Nom: Coût global d'utilisation (jugé sur DPGF et le coût de fonctionnement sur 10 ans) (notamment coût énergétique, coût de maintenance). / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 335 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Capacités professionnelles et techniques (pondération 80 %) comprenant les sous-critères suivants:

— capacités professionnelles (pondération 30 points) jugées sur les qualifications, les attestations de bonne exécution, l'importance du personnel d'encadrement,

— capacités humaines et matérielles (pondération 20 points) jugées sur les moyens humains et matériels affectés à des opérations de même nature que l'objet du présent marché et notamment la capacité à fournir des calculs de dimensionnement des installations proposées,

— démarche qualité (pondération 10 points) jugée notamment sur les certificats Iso,

— moyens en recherche et développement (pondération 10 points),

— liste des références de moins de 5 ans (pondération 10 points), pour les nouvelles entreprises: les perspectives d'évolution et de prospection.

Capacité financière (pondération 20 %) jugée sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les opérations auxquelles se réfèrent le marché, au cours des 3 derniers exercices (sauf pour les entreprises nouvelles). Pour les nouvelles entreprises: préciser en fonction des informations que vous êtes en mesure de fournir, notamment le capital.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché indiquée concerne le délai d'exécution: 6 mois à compter de l'ordre d'exécuter, jusqu'à mise en service. Le marché commence à compter de sa notification et se termine à la réception définitive toutes réserves levées. La réception définitive est prononcée à la validation de la mise en service. La procédure se déroule en deux phases: la phase candidature et la phase offre.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critère pondéré à 20 %. Jugé sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les opérations auxquelles se réfèrent le marché, au cours des 3 derniers exercices (sauf pour les entreprises nouvelles). Pour les nouvelles entreprises, précisez en fonction des informations que vous êtes en mesure de fournir, notamment le capital.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critère pondéré à 80 %: sous-critères:

— capacités professionnelles (30 pts),

— capacités humaines et matérielles (20 pts),

— démarche qualité (10 pts),

— moyens en recherche et développement (10 pts),

— liste des références de moins de 5 ans (10 pts).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit présenter des personnels présentant une qualification adaptée aux besoins définis au présent marché, des moyens adaptés.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte Pays de la Loire — CCRA
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 CJA),

— un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 à 7 CJA),

— pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 et nº 398445 du 30.6.2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/09/2019