Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations externalisées de monitoring du protocole de recherche clinique French-Arrive (Phrcn 2019) pour les centres investigateurs au profit du Chu de Bordeaux
Numéro de référence: 21fhpsla194
II.1.2)Code CPV principal79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
l'Accord-Cadre avec un de minimum de 250 000 euros (H.T.). Et un maximum de 330 000 euros (H.T.). Pour la durée de l'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande valant ordre de services et à la conclusion de marchés subséquents
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 330 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:
l'Accord-Cadre avec un de minimum de 250 000 euros (H.T.). Et un maximum de 330 000 euros (H.T.). Pour la durée de l'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande valant ordre de services et à la conclusion de marchés subséquents
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/08/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: medi-Link
Adresse postale: 38, rue Denis Papin
Ville: Colombes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 330 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
accord-Cadre avec minimum et maximum.Le montant exprimé à la valeur totale du marché correspond au montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre.Le montant exprimé pour le marché 211338 correspond au montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre.L'original du marché pourra être consulté à la Filière P2h - pôle Nouvel Hôpital et Ressources opérationnelles -12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex- france
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-bordeaux@juradm.frTéléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel:
claire.gachet@direccte.gouv.frTéléphone: +33 556692718
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/08/2021