Services - 440384-2020

18/09/2020    S182

France-Paris: Services sylvicoles

2020/S 182-440384

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Eau de Paris
Numéro national d'identification: 51061105600233
Adresse postale: 19 rue Neuve Tolbiac
Ville: Paris
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: sach-edp@eaudeparis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eaudeparis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Eau de Paris: Perrine Fontaine
Adresse postale: Eau de Paris service achats 3 route de Morêt — Sorques
Ville: Montigny-sur-Loing
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77690
Pays: France
Courriel: perrine.fontaine@eaudeparis.fr
Téléphone: +33 164452267
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et exploitation du patrimoine arboré urbain et forestier d'Eau de Paris

Numéro de référence: 1-20c0003
II.1.2)Code CPV principal
77200000 Services sylvicoles
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre, mixte à bons de commande (besoins courants) et à marchés subséquents (besoins autres que courant), porte sur l'entretien et exploitation du patrimoine arboré urbain et forestier d'Eau de Paris.

Il est de type multi-attributaires sans remise en concurrence pour la partie à bons de commande et avec remise en concurrence pour la partie à marchés subséquents.

Il est dimensionné comme indiqué au CCA-AC.

Sa durée est calée sur le plan prévisionnels des investissement d'Eau de Paris 2021-2026.

La situation ainsi que l'étendue des prestations diverses susceptibles d'être mises à la charge des entrepreneurs, sont indiquées dans le CCT-AC commun à l'ensemble des lots.

L'accord-cadre et à leur Référentiel prix (RP-AC) associé.

L'attention est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du contrat, en application des articles R. 211-4 et suivants et R. 211-13 et suivants du code de la commande publique de l'article 7 du CCAG FCS.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et exploitation du patrimoine arboré — sites de la DD, du SLMG et la Direp — agence usines

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211500 Services d'élagage
77211400 Services d'abattage d'arbres
77211500 Services d'élagage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Entretien cet exploitation du patrimoine arboré — sites de la DD, du SLMG et la DIREP —agences usines.

Le patrimoine arboré à entretenir est principalement situé en milieu urbain. Il comporte environ 2060 arbres isolés ou d'alignement et 23 ha de boisement, non soumis au régime forestier.

La DD et la DIREP — agences usines sont concernées sur le périmètre industriels (usines, réservoirs, laboratoire) et le SLMG sur le périmètre tertiaire.

Les sites concernés sont situés dans les départements: 75, 94, 92 et 91.

Part à bons de commande:

— minimum de commande: 50 000 EUR HT/période;

— maximum de commande: 300 000 EUR HT/période.

Part à MS:

— maximum = 50 000 EUR HT/période;

— multi-attributaire: oui (2).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 050 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée est fixée comme suit:

— lots 01 et 03 à 05: période d'exécution ferme: du 1.1.2021 (ou date de notification si postérieure) au 31.12.2022;

— lots 02: période d'exécution ferme: de la date de notification au 31.12.2022;

— pour tous les lots: 1re période de reconduction expresse: du 1.1.2023 au 31.12.2024;

— 2e période de reconduction expresse: du 1.1.2025 au 31.12.2026.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et exploitation du patrimoine arboré — sites agence territoriale Loing (DIREP)

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211500 Services d'élagage
77211400 Services d'abattage d'arbres
77211500 Services d'élagage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Le patrimoine à entretenir sur l'agence Loing est de type mixte (urbains et forestier). Il comporte environ 1000 arbres isolés ou d'alignement et 115 ha de boisement, non soumis au régime forestier, répartis sur les périmètres sourciers, usines et emprises d'Acqueducs et de conduites situés dans les départements 45, 77, 89 et 91.

Il est géré par la direction de la ressource en eau et de la production.

Multi-attributaire: oui (2).

Part à bons de commande:

— minimum de commande: 40 000 EUR HT/période;

— maximum de commande: 200 000 EUR HT/période.

Part à MS: maximum = 160 000 EUR HT/période.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 080 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée est fixée comme suit:

— lots 01 et 03 à 05: période d'exécution ferme: du 1.1.2021 (ou date de notification si postérieure) au 31.12.2022;

— lots 02: période d'exécution ferme: de la date de notification au 31.12.2022;

— pour tous les lots: 1re période de reconduction expresse: du 1.1.2023 au 31.12.2024;

— 2e période de reconduction expresse: du 1.1.2025 au 31.12.2026.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et exploitation du patrimoine arboré — sites agence territoriale Voulzie (DIREP)

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211500 Services d'élagage
77211400 Services d'abattage d'arbres
77211500 Services d'élagage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Entretien et exploitation du patrimoine arboré — sites de l'agence territoriale Voulzie (DIREP). Le patrimoine à entretenir sur l'agence Voulzie est de type mixte.

Il comporte environ 250 arbres isolés ou d'alignement et 225 ha de boisement, non soumis au régime forestier, répartis sur les périmètres sourciers, usines et emprises d'Acqueducs et de conduites situés en Seine-et-Marne.

Il est géré par la direction de la ressource en eau et de la production.

Part à bons de commande:

— minimum de commande: 30 000 EUR HT/période;

— maximum de commande: 120 000 EUR HT/période.

Part à MS: maximum de 160 000 EUR HT/période.

Multi-attribution: oui (2).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 840 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée est fixée comme suit:

— lots 01 et 03 à 05: période d'exécution ferme: du 1.1.2021 (ou date de notification si postérieure) au 31.12.2022;

— lots 02: période d'exécution ferme: de la date de notification au 31.12.2022;

— pour tous les lots: 1re période de reconduction expresse: du 1.1.2023 au 31.12.2024;

— 2e période de reconduction expresse: du 1.1.2025 au 31.12.2026.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et exploitation du patrimoine arboré — site agence territoriale Vanne (DIREP)

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211500 Services d'élagage
77211400 Services d'abattage d'arbres
77211500 Services d'élagage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Entretien et exploitation du patrimoine arboré — sites de l'agence territoriale Vanne (DIREP). Le patrimoine à entretenir sur l'agence Vanne est de type mixte.

Il comporte environ 450 arbres isolés ou d'alignement et 80 ha de boisement, non soumis au régime forestier, répartis sur les périmètres sourciers, usines et emprises d'Acqueducs et de conduites situés les départements 10 et 89.

Il est géré par la direction de la ressource en eau et de la production.

Part à bons de commande:

— minimum de commande: 1200 000 EUR HT/période;

— maximum de commande: 140 000 EUR HT/période.

Part à MS: maximum de 140 000 EUR HT/période.

Multi-attribution: oui (2).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 780 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée est fixée comme suit:

— lots 01 et 03 à 05: période d'exécution ferme: du 1.1.2021 (ou date de notification si postérieure) au 31.12.2022;

— lots 02: période d'exécution ferme: de la date de notification au 31.12.2022;

— pour tous les lots: 1re période de reconduction expresse: du 1.1.2023 au 31.12.2024;

— 2e période de reconduction expresse: du 1.1.2025 au 31.12.2026.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et exploitation du patrimoine arboré — sites agence territoriale Avre (DIREP)

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211400 Services d'abattage d'arbres
77211400 Services d'abattage d'arbres
77211500 Services d'élagage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Entretien et exploitation du patrimoine arboré — sites agence territoriale Avre (DIREP).

Le patrimoine à entretenir sur l'agence Avre est de type mixte.

Il comporte environ 100 arbres isolés ou d'alignement et 120 ha de boisement, non soumis au régime forestier, répartis sur les périmètres sourciers, Usines et emprises d'Acqueducs ou de conduites situés dans les départements 27, 28, 78 et 92.

Il est géré par la direction de la ressource en eau et de la production.

Part à Bons de commande:

— minimum de commande: 30 000 EUR HT/période;

— maximum de commande: 120 000 EUR HT/période.

Part à MS: maximum par période: 80 000 EUR HT/période.

Multi-attribution: oui (2).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée est fixée comme suit:

— lots 01 et 03 à 05: période d'exécution ferme: du 1.1.2021 (ou date de notification si postérieure) au 31.12.2022;

— lots 02: période d'exécution ferme: de la date de notification au 31.12.2022;

— pour tous les lots: 1re période de reconduction expresse: du 1.1.2023 au 31.12.2024;

— 2e période de reconduction expresse: du 1.1.2025 au 31.12.2026.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire DC1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaire à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation.

Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle visée dans la consultation.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, de type Qualipayasage E141 (Elagage) pour les interventions en milieu urbain et/ou Qualipaysage P300 (travaux forestier — reboisement) pour les interventions en milieu forestier, ou à défaut, moyens de preuves équivalent.

En outre, pour les interventions à proximité des voies ou réseaux, certificats d'habilitations professionnelles établis par des organismes indépendants, en cours de validité, de type Qualipayasage H121 (route, autoroute et infrastructure) et Qualipayasage H221 (élagage dans l'environnement des lignes BT — HTA), ou à défaut, moyens de preuves équivalent.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de fournir une retenue de garantie ou tous autres mécanismes substitutifs équivalents.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Mode de financement: ressources propres de l'établissement avec ou sans adjonction de subvention:

— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif);

— délai de paiement: 30 jours à réception de la demande de paiement. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires;

— le rythme des paiements, fonction du délai d'exécution des commandes et marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord cadre est spécifié au CCA-AC pour les prestations à commande et au CCP-MS spécifique à chacun des marchés subséquents pour les autres prestations;

— une avance pourra être versée dans les conditions et suivant les modalités prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique et au CCAP-AC.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/10/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'acheteur attire l'attention des opérateur sur le caractère renouvelable de l'accord-cadre, lequel sera relancé au plus tard au 2nd semestre 2026.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Précision:

— les délais d'exécution courent à compter de la notification;

— modalités de retrait des documents: téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/;

— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique;

— autres renseignements complémentaires:

—— conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique, laquelle interviendra exclusivement via son profil acheteur (http://www.eaudeparis.fr/marches-publics).

Néanmoins, les candidats sont autorisés à transmettre par voie postale ou sur place contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (clé USB), soit sur support papier.

Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention copie de sauvegarde et parvenir à eau de paris avant les date et heure limites de réception des offres.

La signature électronique des offres n'est pas requise au stade de la remise des candidatures et offres.

Sauf exceptions, elle sera néanmoins exigée du seul attributaire après jugement des offres. Les coordonnées de l'assistance technique du profil acheteur sont les suivantes: support-entreprise@aws-france.com — 08 92 14 00 04.

La localisation exacte du site d'opération n'étant définie qu'au niveau du marché subséquent ou après émission du bon de commande, la visite sur site est inutile au stade de l'accord-cadre.

Pour que le contrat lui soit attribué, le candidat retenu doit fournir les documents prévus à l'article R. 2152-3 du code de la commande publique.

Si le candidat retenu par l'entité adjudicatrice ne produit pas les certificats précités dans le délai imparti, l'offre de celui-ci sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par l'entité adjudicatrice qui présentera la même demande au candidat dont l'offre a été classée immédiatement après celle du candidat éliminé.

Si nécessaire, cette procédure est reproduite jusqu'à épuisement des offres classées.

L'entité adjudicatrice retiendra deux titulaires par lot de l'accord-cadre, lesquels seront, en fonction du type de prestations souhaitées, soit destinataires des commandes, sans remise en concurrence, selon la règle d'attribution posées au contrat, soit remis en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/09/2020