Services - 440471-2021

31/08/2021    S168

France-Saint-Germain-en-Laye: Services de taxi

2021/S 168-440471

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
Numéro national d'identification: 130015334000016
Adresse postale: base des loges - 8, avenue du président kennedy - bP 40202
Ville: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78102
Pays: France
Courriel: Pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 139212971
Fax: +33 139212620
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de transport par taxi gérées par le pôle Arcueil-Vanves-Paris du Gsbdd Île-De-France, au profit d'agents du ministère des armées, principalement de hautes autorités

Numéro de référence: 2021 000 2021 056 00 00
II.1.2)Code CPV principal
60120000 Services de taxi
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de transport par taxi gérées par le pôle Arcueil-Vanves-Paris du Gsbdd Île-De-France, au profit d'agents du ministère des armées, principalement de hautes autorités

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 103 130.19 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60120000 Services de taxi
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

île-De-France + Beauvais (60)

II.2.4)Description des prestations:

prestations de transport par taxi gérées par le pôle Arcueil-Vanves-Paris du Gsbdd Île-De-France, au profit d'agents du ministère des armées, principalement de hautes autorités

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Réactivité / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 107-280887
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202100020210560000
Intitulé:

prestations de transport par taxi gérées par le pôle Arcueil-Vanves-Paris du Gsbdd Île-De-France, au profit d'agents du ministère des Armées, principalement de hautes autorités

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: g7
Adresse postale: 22-28 rue Henri Barbusse
Ville: Clichy
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 92110
Pays: France
Adresse internet: https://www.g7.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 103 130.19 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 103 130.19 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422
Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé contractuel prévu aux articles : L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir : (art. R.421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification, de la déclaration d'infructuosité ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance :art.r.421-7 du Cja).- Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision no 358994 du Conseil d'etat "Tarn-Et-Garonne" du 04 avril 2014). L'Ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: direction des affaires juridiques Bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Ville: Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel: Sga@defense.gouv.fr
Téléphone: +33 988677294
Fax: +33 988678611
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/08/2021