Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché public de fournitures, en 3 lots, ayant pour but l'acquisition, le placement et la fixation de nouveaux sièges et tables de tribune au Stade Roi Baudouin
Numéro de référence: Centrale d'achats-CDA/012528/LDR-F02_0
II.1.2)Code CPV principal39113000 Sièges et chaises divers
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Marché public de fournitures, en 3 lots, ayant pour but l'acquisition, le placement et la fixation de nouveaux sièges et tables de tribune au Stade Roi Baudouin
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 900 826.45 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Démontage, enlèvement et traitement écoresponsable de sièges et tables de presse, et livraison, placement et fixation de nouveaux sièges
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39113000 Sièges et chaises divers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:
Stade Roi Baudouin, avenue de Marathon 135 à 1020 Bruxelles
II.2.4)Description des prestations:
Démontage, enlèvement et traitement écoresponsable de sièges et tables de presse, et livraison, placement et fixation de nouveaux sièges’
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La qualité technique et l’aisance d’utilisation / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: La nature, l’étendue et le délai des garanties. / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Le traitement écoresponsable. / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Le délai total d'exécution. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 768 595.04 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en jours: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
- La durée mentionnée au point II.2.7 est le délai total maximal en jours de calendrier cumulés de travail sur place entre la réception de la commande et la fixation des sièges (démontage et enlèvement des sièges et tables actuels compris) ;
- Avant de présenter une offre, le soumissionnaire peut visiter (sur rendez-vous, voir p. 2 du cahier spécial des charges) le complexe sportif Stade Roi Baudouin, afin de contrôler les accès et prendre les mesures. Lorsqu’il établit son offre, le soumissionnaire tient compte des dimensions et des accès du stade.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Livraison, placement et fixation de nouveaux sièges pour la zone VIP
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39113000 Sièges et chaises divers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:
Stade Roi Baudouin, avenue de Marathon 135 à 1020 Bruxelles
II.2.4)Description des prestations:
Livraison, placement et fixation de nouveaux sièges pour la zone VIP
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La qualité technique et l’aisance d’utilisation. / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La nature, l’étendue et le délai des garanties. / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Le délai total d'exécution. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 99 173.55 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en jours: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
- La durée mentionnée au point II.2.7 est le délai total maximal en jours de calendrier cumulés de travail sur place entre la réception de la commande et la fixation des sièges ;
- Avant de présenter une offre, le soumissionnaire peut visiter (sur rendez-vous, voir p. 2 du cahier spécial des charges) le complexe sportif Stade Roi Baudouin, afin de contrôler les accès et prendre les mesures. Lorsqu’il établit son offre, le soumissionnaire tient compte des dimensions et des accès du stade.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Livraison, placement et fixation de nouveaux sièges et tables de presse pour la zone de presse
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39113000 Sièges et chaises divers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:
Stade Roi Baudouin, avenue de Marathon 135 à 1020 Bruxelles
II.2.4)Description des prestations:
Livraison, placement et fixation de nouveaux sièges et tables de presse pour la zone de presse
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La qualité technique et l’aisance d’utilisation. / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La nature, l’étendue et le délai des garanties. / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Le délai total d'exécution. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 33 057.85 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en jours: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
- La durée mentionnée au point II.2.7 est le délai total maximal en jours de calendrier cumulés de travail sur place entre la réception de la commande et la fixation des sièges et des tables de presse ;
- Avant de présenter une offre, le soumissionnaire peut visiter (sur rendez-vous, voir p. 2 du cahier spécial des charges) le complexe sportif Stade Roi Baudouin afin de contrôler les accès et prendre les mesures. Lorsqu’il établit son offre, le soumissionnaire tient compte des dimensions et des accès du stade.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration d'exécution d’une fourniture, fixation comprise, de sièges de tribune qu'il a effectuée au cours des trois dernières années indiquant son montant, sa date et son destinataire public ou privé.
La fourniture, fixation comprise, a une valeur d'au moins :
- € 300.000,00 hors TVA pour le lot 1 ;
- € 50.000,00 hors TVA pour le lot 2 ;
- € 15.000,00 hors TVA pour le lot 3.
Le soumissionnaire peut faire valoir la même fourniture s'il présente une offre pour plusieurs lots. Dans ce cas, il n’est éligible à l’attribution des différents lots que si la valeur de cette fourniture est au moins égale à la somme des minimums fixés ci-avant pour ces lots. Si la fourniture n'atteint pas cette somme, il est tenu compte pour l'attribution des lots de l'ordre de préférence que le soumissionnaire a indiqué dans ses offres.
Le soumissionnaire peut avoir recours à la capacité d'autres entités dans le cadre de la sélection qualitative, quelle que soit la nature juridique du lien qui l'unit à ces entités. Si le soumissionnaire souhaite avoir recours à la capacité d'autres entités, il joint à son offre la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 26/09/2022
Heure locale: 09:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 26/09/2022
Heure locale: 09:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
En ce qui concerne les instances de recours (point VI.4.1):
- Téléphone du Conseil d'Etat (greffe): (+32 - 2) 234 96 11
- Adresse internet (URL) du Conseil d'Etat : http://www.raadvst-consetat.be
- Téléphone du Tribunal de première instance de Bruxelles: (+32 - 2) 508 61 11
- Adresse internet (URL) du Tribunal de première instance de Bruxelles: http://www.juridat.be/premiere_instance/bruxelles
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Conseil d'Etat / Tribunal de premère instance de Bruxelles
Adresse postale: rue de la Science 33 / rue des Quatre Bras 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040 / 1000
Pays: Belgique
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours sont introduits selon les règles prescrites aux articles 23 à 27 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et conformément aux dispositions soit de l’arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat, soit du Code Judiciaire
VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/08/2022