Fournitures - 440732-2021

31/08/2021    S168

France-Nantes: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant

2021/S 168-440732

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Ville: Nantes Cedex 1
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44046
Pays: France
Courriel: marchespublics@semitan.fr
Téléphone: +33 251817700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tan.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.semitan.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.semitan.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.semitan.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre de fourniture de composants pour la mi-vie des coffres Bombardier (10 lots)

Numéro de référence: 21C02/076-79-80-81-92-93-94-95-96-97
II.1.2)Code CPV principal
34631000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne la fourniture de composants pour la mi-vie des coffres des tramways Bombardier du réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise.

Les différentes prescriptions techniques sont mentionnées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

compresseur

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34631000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant
42120000 Pompes et compresseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

nantes

II.2.4)Description des prestations:

le lot no1 concerne la fourniture de compresseurs pour le service de maintenance tramway

c'est un accord-cadre mono-attributaire, avec une quantité minimum de commande de 10 pièces sur sa durée initiale, et sans quantité maximum de commande, conformément à l'article R. 2162-4 3° du code de la commande publique.

En cas de reconduction, cet accord-cadre sera alors reconduit sans quantité minimum, ni quantité maximum de commande.

Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est renouvelable par tacite reconduction pour deux périodes de deux ans

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

contacts

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34631000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant
31681100 Contacts électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

nantes

II.2.4)Description des prestations:

le lot no2 concerne la fourniture de contacts pour le service de maintenance tramway.

C'est un accord-cadre mono-attributaire, avec une quantité minimum de commande de 155 pièces, toutes références confondues, sur sa durée initiale, et sans quantité maximum de commande, conformément à l'article R. 2162-4 3° du code de la commande publique.

En cas de reconduction, cet accord-cadre sera alors reconduit sans quantité minimum, ni quantité maximum de commande.

Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

renouvelable par tacite reconduction pour deux périodes de deux ans

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

consommables climatisation

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34631000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant
42512500 Pièces pour machines de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

nantes

II.2.4)Description des prestations:

le lot no3 concerne la fourniture de consommables climatisation pour le service de maintenance tramway.

C'est un accord-cadre mono-attributaire, avec une quantité minimum de commande de 242 pièces, toutes références confondues, sur sa durée initiale, et sans quantité maximum de commande, conformément à l'article R. 2162-4 3° du code de la commande publique.

En cas de reconduction, cet accord-cadre sera reconduit sans quantité minimum, ni quantité maximum de commande.

Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

renouvelable par tacite reconduction pour deux périodes de deux ans

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

alimentations

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34631000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant
31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

nantes

II.2.4)Description des prestations:

le lot no4 concerne la fourniture d'alimentations pour le service de maintenance tramway

c'est un accord-cadre mono-attributaire, avec une quantité minimum de commande de 76 pièces, toute références confondues, sur sa durée initiale, et sans quantité maximum de commande, conformément à l'article R. 2162-4 3° du code de la commande publique.

En cas de reconduction, cet accord-cadre sera alors reconduit sans quantité minimum, ni quantité maximum de commande.

Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

renouvelable par tacite reconduction pour deux périodes de deux ans

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ventilateur traction

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34631000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant
39717100 Ventilateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

nantes

II.2.4)Description des prestations:

le lot no5 concerne la fourniture de ventilateurs pour coffre de traction pour le service de maintenance tramway.

C'est un accord-cadre mono-attributaire, avec une quantité minimum de commande de 15 pièces, sur sa durée initiale, et sans quantité maximum de commande, conformément à l'article R. 2162-4 3° du code de la commande publique.

En cas de reconduction, cet accord-cadre sera reconduit sans quantité minimum, ni quantité maximum de commande.

Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

renouvelable par tacite reconduction pour deux périodes de deux ans

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

composants électroniques

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34631000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant
31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

nantes

II.2.4)Description des prestations:

le lot no6 concerne la fourniture de composants électroniques pour le service de maintenance tramway

c'est un accord-cadre mono-attributaire, avec une quantité minimum de commande de 121 pièces, toutes références confondues, sur sa durée initiale, et sans quantité maximum de commande, conformément à l'article R. 2162-4 3° du code de la commande publique.

En cas de reconduction, cet accord-cadre sera reconduit sans quantité minimum, ni quantité maximum de commande.

Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

renouvelable par tacite reconduction pour deux périodes de deux ans

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ventilateur climatisation conducteur

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34631000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant
39717100 Ventilateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

nantes

II.2.4)Description des prestations:

le lot no7 concerne la fourniture de ventilateurs de climatisation conducteur pour le service de maintenance tramway.

C'est un accord-cadre mono-attributaire, avec une quantité minimum de commande de 3 pièces, sur sa durée initiale, et sans quantité maximum de commande, conformément à l'article R. 2162-4 3° du code de la commande publique.

En cas de reconduction, cet accord-cadre sera reconduit sans quantité minimum, ni quantité maximum de commande.

Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

renouvelable par tacite reconduction pour deux périodes de deux ans

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

contacteur

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34631000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant
31681100 Contacts électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

nantes

II.2.4)Description des prestations:

le lot no8 concerne la fourniture de contacteurs pour le service de maintenance tramway

c'est un accord-cadre mono-attributaire, avec une quantité minimum de commande de 16 pièces, sur sa durée initiale, et sans quantité maximum de commande, conformément à l'article R. 2162-4 3° du code de la commande publique.

En cas de reconduction, cet accord-cadre sera reconduit sans quantité minimum, ni quantité maximum de commande.

Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

renouvelable par tacite reconduction pour deux périodes de deux ans

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

déshydrateur

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34631000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant
39721320 Déshydrateurs d'air
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

nantes

II.2.4)Description des prestations:

le lot no9 concerne la fourniture de déshydrateurs pour le service de maintenance tramway

c'est un accord-cadre mono-attributaire, avec une quantité minimum de commande de 16 pièces, sur sa durée initiale, et sans quantité maximum de commande, conformément à l'article R. 2162-4 3° du code de la commande publique.

En cas de reconduction, cet accord-cadre sera reconduit sans quantité minimum, ni quantité maximum de commande.

Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

renouvelable par tacite reconduction pour deux périodes de deux ans

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ventilateurs annexes

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34631000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant
39717100 Ventilateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

nantes

II.2.4)Description des prestations:

le lot no10 concerne la fourniture de ventilateurs annexes pour le service de maintenance tramway.

C'est un accord-cadre mono-attributaire, avec une quantité minimum de commande de 30 pièces, toutes références confondues, sur sa durée initiale, et sans quantité maximum de commande, conformément à l'article R. 2162-4 3° du code de la commande publique.

En cas de reconduction, cet accord-cadre sera reconduit sans quantité minimum, ni quantité maximum de commande.

Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

renouvelable par tacite reconduction pour deux périodes de deux ans

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc, ...). Ce document pourra prendre la forme du Dc1 ;

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant ;

- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ce document pourra prendre la forme d'un Dc2 ;

- Un extrait du Kbis datant de moins de 3 mois ;

- Les 3 derniers bilans comptables de l'entreprise ;

- Les 3 derniers comptes de résultat de résultat de l'entreprise

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une note sur les moyens humains et techniques de l'entreprise comprenant :

O Le nombre de personnel et détail de l'organigramme de l'entreprise ;

O Les modes de gestion de l'approvisionnement de sa matière première et / ou de ses produits finis ;

O Le suivi de commande client : Le candidat précisera les outils dont il dispose pour la prise en charge des commandes et leur suivi logistique pour la réalisation des prestations similaires à l'objet de la consultation ;

O Le processus logistique : le candidat détaillera son organisation logistique et ses moyens techniques (matériels) ;

O Une déclaration indiquant le volume de stock détenu par le candidat ;

- Une liste des principales prestations jugées d'importance équivalente au cours des trois dernières années écoulées accompagnée des attestations de bonne exécution du destinataire (transmettre ses coordonnées) pour les prestations les plus importantes (Indiquer pour chaque expérience le destinataire des prestations, volume des prestations, valeur des prestations, ainsi que le nom et coordonnées des personnes du destinataire pouvant être contactées).

- la politique qualité :

O Management ISO : les candidats détailleront leur politique qualité industrielle en rapport avec l'objet de la consultation ;

O Gestion des garanties et retour des pièces non conformes : le candidat détaillera comment sont gérés les garanties ainsi que les retours non conformes.

- le développement durable : La Semitan est engagée dans une démarche de développement durable et d'achat éthique. Les candidats préciseront les mesures prises pour le respect des normes, les accords ou pratiques au sein de leur société en rapport avec l'objet de la consultation

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

La consultation s'adresse à des fabricants, fournisseurs ou distributeurs de composants de matériels roulants ferroviaires

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

modalités de financement : ressources propres de la Semitan.

Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour la consultation en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France
Courriel: tgi-nantes@justice.fr
Téléphone: +33 251179500
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France
Courriel: tgi-nantes@justice.fr
Téléphone: +33 251179500
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/08/2021