Services - 440899-2019

19/09/2019    S181    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Talence: Services de contrôle technique

2019/S 181-440899

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Mairie de Talence
BP 10035
Talence Cedex
33401
France
Point(s) de contact: Service achats marchés
Téléphone: +33 556843462
Courriel: achatsmarches@talence.fr
Fax: +33 556847858
Code NUTS: FRI12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://talence.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30198&orgAcronyme=a6d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30198&orgAcronyme=a6d
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30198&orgAcronyme=a6d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrôles techniques et vérifications réglementaires — années 2020 et 2021

Numéro de référence: 20-05
II.1.2)Code CPV principal
71356100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrôles techniques et vérifications réglementaires — années 2020 et 2021.

Les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'accords-cadres mono-attributaires séparés à bons de commande. Ces accords-cadres sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: contrôle technique de la construction

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: contrôle technique de la construction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (mémoire explicatif détaillé) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 107 480.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1.1.2020 au 31.12.2020, puis renouvelable par tacite reconduction jusqu'au 31.12.2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1.1.2020 au 31.12.2020, puis renouvelable par tacite reconduction jusqu'au 31.12.2021.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: inspections et vérifications réglementaires des installations et équipements

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: inspections et vérifications réglementaires des installations et équipements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (mémoire explicatif détaillé) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 125 480.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1.1.2020 au 31.12.2020, puis renouvelable par tacite reconduction jusqu'au 31.12.2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1.1.2020 au 31.12.2020, puis renouvelable par tacite reconduction jusqu'au 31.12.2021.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre),

— preuve que les opérateurs économiques possèdent un agrément de l'État pour pouvoir exécuter les prestations concernées (code de la construction et de l'habitation).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/10/2019
Heure locale: 12:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable — caractère récurrent de l'accord-cadre envisagé.

Calendrier prévisionnel de publication: septembre 2021.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Financement = budget de la commune de Talence.

Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.

Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou cotraitance) sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (e-DUME joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant.

Les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.

Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.

Le formulaire Dc2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par les candidats.

Le pouvoir adjudicateur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'union européenne.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve:

— qui ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables,

— que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement et gratuitement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique.

Pour chaque étape de la procédure de la passation de l'accord-cadre, les candidats et soumissionnaires doivent appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec le pouvoir adjudicateur.

L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction.

Les documents de la consultation sont mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment de répondre de façon électronique aux consultations. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les candidatures/offres sont transmises en une seule fois.

Si plusieurs candidatures/offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature/offre reçue par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant que ces opérateurs économiques en aient fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
9 rue Tastet — CS 21490
Bordeaux Cedex
33063
France
Téléphone: +33 556993800
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fax: +33 556243903

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
9 rue Tastet — CS 21490
Bordeaux Cedex
33063
France
Téléphone: +33 556993800
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fax: +33 556243903

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/09/2019