Services - 440968-2020

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21/09/2020    S183

Italie-Ispra: Contrat-cadre relatif au service d'étalonnage des instruments/équipement utilisé dans le laboratoire VELA du JRC

2020/S 183-440968

Avis de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, JRC — Joint Research Centre, JRC.C — Energy, Transport and Climate (Petten), JRC.C.4 — Sustainable Transport
Adresse postale: Via Enrico Fermi 2749
Ville: Ispra (VA)
Code NUTS: ITC41 Varese
Code postal: I-21027
Pays: Italie
Courriel: jrc-ispra-dir-c-procurement@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ec.europa.eu/jrc/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=6648
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=6648
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat-cadre relatif au service d'étalonnage des instruments/équipement utilisé dans le laboratoire VELA du JRC

Numéro de référence: JRC/IPR/2020/OP/1558
II.1.2)Code CPV principal
50433000 Services d'étalonnage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

En raison de l'implication du laboratoire sur les émissions des véhicules (VELA) dans la mission de surveillance du marché établie par le règlement 858/2018, il est nécessaire d'obtenir l'accréditation ISO 17025 pour des essais spécifiques. Cela nécessitera un étalonnage périodique des équipements de mesure.

L'objectif du lot 1 est d'établir un contrat-cadre pour l'étalonnage périodique de différents instruments utilisés dans le cadre de VELA et liés à la mesure des émissions de gaz d'échappement des véhicules.

L'objectif du lot 2 est d'établir un contrat-cadre pour l'étalonnage périodique de différents instruments utilisés dans le cadre de VELA et liés à la mesure des paramètres électriques (puissance, tensions, courants, etc.).

L'objectif du lot 3 s est d'établir un contrat-cadre pour l'étalonnage périodique de différentes antennes et récepteurs utilisés dans le laboratoire sur les émissions des véhicules (VELA) dans le cadre de campagnes d'essai pour l'évaluation des émissions rayonnées et de la compatibilité électromagnétique des véhicules électriques.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étalonnage des équipements de mesure des gaz d'échappement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50433000 Services d'étalonnage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: ITC41 Varese
Lieu principal d'exécution:

Via Enrico Fermi 2749, I-21027 Ispra (VA), ITALIE.

II.2.4)Description des prestations:

Étalonnage des instruments/équipements pour les mesures des émissions de gaz d'échappement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Voir adresse internet indiquée à la section I.3).

II.2.14)Informations complémentaires

Voir adresse internet indiquée à la section I.3).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étalonnage des équipements électriques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50433000 Services d'étalonnage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: ITC41 Varese
Lieu principal d'exécution:

Via Enrico Fermi 2749, I-21027 Ispra (VA), ITALIE

II.2.4)Description des prestations:

Étalonnage des instruments/équipements pour les mesures liées à l’énergie électrique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Voir adresse internet indiquée à la section I.3).

II.2.14)Informations complémentaires

Voir adresse internet indiquée à la section I.3).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étalonnage des antennes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50433000 Services d'étalonnage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: ITC41 Varese
Lieu principal d'exécution:

Via Enrico Fermi 2749, I-21027 Ispra (VA), ITALIE.

II.2.4)Description des prestations:

Étalonnage des récepteurs électromagnétiques (antennes).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Voir adresse internet indiquée à la section I.3).

II.2.14)Informations complémentaires

Voir adresse internet indiquée à la section I.3).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir adresse internet indiquée à la section I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir adresse internet indiquée à la section I.3).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 122-298260
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/10/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/10/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:

Via Enrico Fermi 2749, I-21027 Ispra (VA), ITALIE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Voir adresse internet indiquée à la section I.3).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Voir adresse internet indiquée à la section I.3).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2020