Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: ineris
Adresse postale: parc technologique Alata Rue jacques taffanel
Ville: Verneuil-en-Halatte
Code NUTS:
FRE22 OiseCode postal: 60550
Pays: France
Point(s) de contact: Blandine Babani
Courriel:
Blandine.babani@ineris.frTéléphone: +33 344556946
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.ineris.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
maintien en condition opérationnelle du "Guichet Unique"
II.1.2)Code CPV principal72262000 Services de développement de logiciels
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
accord-Cadre relatif aux prestations de maintien en condition opérationnelle du "Guichet Unique pour la sécurité des réseaux (souterrains, aériens ou subaquatiques) de transport ou de distribution" et prestations associées
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72262000 Services de développement de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:
maintien en condition opérationnelle du "Guichet Unique pour la sécurité des réseaux (souterrains, aériens ou subaquatiques) de transport ou de distribution" et prestations associées
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/02/2023
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 20/02/2023
Heure locale: 15:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/01/2023