Fournitures - 440998-2016

15/12/2016    S242    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Beauchamp: Véhicules à moteur

2016/S 242-440998

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté d'agglomération Val Parisis
271 chaussée Jules César
Beauchamp
95250
France
Téléphone: +33 130263964
Courriel: commandepublique@valparisis.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.klekoon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.valparisis.fr/acces-direct/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, équipement, entretien et réparation des véhicules de la Communauté d'agglomération Val Parisis.

II.1.2)Code CPV principal
34100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un accord-cadre en application des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est prévu ni minimum, ni maximum. le marché est composé de quatre lots. À titre indicatif, les montants estimés de chaque lot sur toute la durée du marché sont les suivants: lot n° 1: location longue durée de véhicules avec option d'achat: 80 000 EUR HT. Lot n°2: acquisition de véhicules: 210 000 EUR HT. Lot n° 3: prestations d'entretien et réparations mécaniques: 30 000 EUR HT. Lot n° 4: prestations de carrosserie: 10 000 EUR HT. Pour les lots 1 et 2: multi-attribution le pouvoir adjudicateur retiendra les 3 opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour les lots 3 et 4: mono-attribution le pouvoir adjudicateur retiendra un seul opérateur économique considéré comme le mieux-disant à l'issue de l'analyse des offres.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 330 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location longue durée de véhicules avec option d'achat

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre en application des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est prévu ni minimum, ni maximum. À titre indicatif, le montant estimé du lot s'élève à 80 000 EUR HT sur toute la durée du marché.le pouvoir adjudicateur retiendra les trois opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot n° 1 sera conclu pour une période de 4 ans fermes à compter de sa notification.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de véhicules

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre en application des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est prévu ni minimum, ni maximum. À titre indicatif, le montant estimé du lot s'élève à 210 000 EUR HT sur toute la durée du marché.le pouvoir adjudicateur retiendra les 3 opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot n° 2 sera conclu pour une période de 4 ans fermes à compter de sa notification.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'entretien et réparations mécaniques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre en application des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est prévu ni minimum, ni maximum. À titre indicatif, le montant estimé du lot s'élève à 30 000 EUR HT sur toute la durée du marché. Le pouvoir adjudicateur retiendra un seul opérateur économique considéré comme le mieux-disant à l'issue de l'analyse des offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot n° 3 sera conclu pour un an à compter de sa notification. Il sera ensuite tacitement reconductible trois fois par période d'un an.dans l'hypothèse où l'agglomération Val Parisis ne souhaiterait pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par écrit, au plus tard un mois avant la fin de la période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de carrosserie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre en application des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est prévu ni minimum, ni maximum. À titre indicatif, le montant estimé du lot s'élève à 10 000 EUR HT sur toute la durée du marché. Le pouvoir adjudicateur retiendra un seul opérateur économique considéré comme le mieux-disant à l'issue de l'analyse des offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot n° 4 sera conclu pour un an à compter de sa notification. Il sera ensuite tacitement reconductible 3 fois par période d'un an. Dans l'hypothèse où l'agglomération Val Parisis ne souhaiterait pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par écrit, au plus tard un mois avant la fin de la période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature (DC1) et sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/01/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/01/2017
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er trimestre 2021.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009, le présent marché fait l'objet d'une procédure de passation des marchés dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le profil d'acheteur de la Communauté d'agglomération: www.klekoon.com. Accessible également via le site internet de la Communauté d'agglomération Val Parisis: http://www.valparisis.fr/acces-direct/marches-publics

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30320
Cergy-Pontoise
95000
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.ta-cergypontoise.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats évincés disposent, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, des voies de recours suivantes: référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) avant la signature du marché; recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 du Code de justice administrative) contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la présente; référé contractuel (article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (sauf si l'opérateur économique a introduit un référé précontractuel); recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (CE Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) après la signature du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution; référé suspension (art. L.521-1 du Code de Justice Administrative), si l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat a déjà été engagé.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/12/2016