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Works - 441069-2020

21/09/2020    S183

France-Paris: Structural shell work

2020/S 183-441069

Contract notice

Works

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Banque de France
National registration number: 57210489100013
Postal address: 39 rue Croix des Petits champs
Town: Paris Cedex 01
NUTS code: FR101 Paris
Postal code: 75049
Country: France
Contact person: Direction des achats — Xavier Pasquet
E-mail: achats-immo@banque-france.fr
Telephone: +33 142922342
Fax: +33 142925397
Internet address(es):
Main address: www.banque-france.fr
Address of the buyer profile: https://achats-consultations.banque-france.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://achats-consultations.banque-france.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://achats-consultations.banque-france.fr
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)Main activity
Economic and financial affairs

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Travaux d’installation de chantier – gros œuvre – maçonnerie – pierre de taille – structure – façade – revêtement de sol dur – ascenseurs dans le cadre de réhabilitation lourde de sept bâtiments

Reference number: PN2020020
II.1.2)Main CPV code
45223220 Structural shell work
II.1.3)Type of contract
Works
II.1.4)Short description:

La présente opération de travaux concerne la réhabilitation lourde de sept bâtiments, propriété de la Banque de France, et situés dans la rue Radziwill, 75001 Paris du numéro 21 au 31 ainsi que le 37.

Ces édifices font partie d’un ensemble homogène d’immeubles du 18e siècle dont les façades principales donnent respectivement sur la rue Radziwill et sur la rue de Valois.

Dans cette rue constituée de huit bâtiments, un seul d’entre eux (le 33/35) a fait l’objet d’une réhabilitation totale en 1997. Les autres immeubles ont connu une rénovation des toitures en 2002 et un ravalement des façades sur la période 2005/2006.

Les bâtiments doivent faire l’objet d’une réhabilitation lourde afin d’accueillir des surfaces tertiaires du rez-de-chaussée au dernier niveau et des équipements sociaux à vocation sportive, totalement indépendants des espaces tertiaires, situés au rez-de-chaussée côté rue de Valois et dans les sous-sols.

La surface concernée par les travaux est d’environ 11 000 m2.

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 13 000 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR101 Paris
Main site or place of performance:

Paris

II.2.4)Description of the procurement:

Dans ce cadre, les travaux à réaliser concernent:

— installation de chantier:

—— aménagement de la base vie;

—— branchement eau et consommation;

—— branchement électrique et consommation;

—— aménagement spécifique pour zone de livraison;

—— homme trafic;

—— poste de garde pour homme trafic;

— gros œuvre:

—— installation de chantier;

—— étaiement provisoire;

—— démolition de voûtes maçonnées;

—— démolition de planchers maçonnés;

—— démolition de pan de bois;

—— démolition de planchers bois;

—— démolition de voile béton;

—— démolition de dallage;

—— démolition d’escaliers bois et maçonnés;

—— soutènement provisoire des infrastructures;

—— terrassements;

—— fondations/reprises en sous œuvre en passes alternées;

—— réseaux en infrastructure;

—— ouverture de baies;

—— création de poteaux béton/voiles;

—— création de cages d’ascenseurs;

—— création d’escaliers béton;

—— traitement de dessalement de maçonneries;

—— création de planchers béton;

—— création d’une galerie technique enterrée;

—— création de chapes ciment;

— pierre de taille:

—— traitement des façades en pierre de taille;

—— dépose des éléments parasitaires en façades;

—— pré nettoyage des façades(déplombage);

—— nettoyage générale des façades à parement pierre;

—— établissement des calepins pierre;

—— dépose de pierre en démolition;

—— dépose de pierre en conservation;

—— fourniture de pierre de taille;

—— bouchon en pierre de taille;

—— parements unis;

—— parements moulurés ou sculptés;

—— rejointoiement en recherche sur pierre vieille en place;

—— patine d’harmonisation;

—— coulis et injection de confortation;

—— engravures et solin pour habillage de bandeaux en coordination avec le couvreur;

—— descellements des grilles de soupiraux;

—— descellement des grilles de défenses au-devant des baies;

—— descellement/scellement des gardes corps et /ou main courantes au-devant des baies;

—— calfeutrement des menuiseries;

—— évacuation des gravois;

—— traitement de sculpture;

— façade:

—— traitement de sculpture;

—— traitement des façades enduites;

—— piochage des enduits;

—— remaillage de maçonnerie de moellon à la suite de la purge des enduits;

—— restitution d’enduit à l’identique;

—— sujétion complémentaire pour façon de bandeaux et modénatures;

—— badigeons;

—— évacuation des gravois;

—— traitement des souches de cheminée;

— revêtement de sols durs:

—— fourniture et pose de dallage en pierre;

—— fourniture et pose de carrelage au sol en grès cérame de grandes dimensions;

—— fourniture et pose de carrelage mural en grès cérame de grandes dimensions;

— ascenseurs:

—— fourniture et pose de 5 ascenseurs double service sur 6 niveaux;

—— fourniture et pose d’un ascenseur simple service sur 2 niveaux;

—— fourniture et pose d’un monte PMR à translation.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 13 000 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged number of candidates: 5
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1), est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3) et par application de la pondération suivante:

— appréciation des références: 70 %;

— appréciation des certificats de qualifications professionnelles: 30 %.

En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.

— un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

— les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles;

— attestation d'assurance couvrant les risques professionnels;

— un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante https://achats-consultations.banque-france.fr

Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.

Minimum level(s) of standards possibly required:

1) le chiffre d’affaires global le plus élevé des deux derniers exercices devra être supérieur à 26 000 000 EUR HT.

Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants);

2) le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur les 3 derniers exercices consécutifs;

3) le résultat d’exploitation ne doit pas être inférieur à 0 sur les 3 derniers exercices consécutifs;

4) le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur les 3 derniers exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation);

5) le ratio fonds propres/total du bilan ne doit pas être inférieur à 0,1 sur le dernier exercice;

6) le ratio provisions clients/créances clients ne doit pas être supérieur à 0,5 sur le dernier exercice.

Il est précisé qu'en cas de groupement, les ratios 2 à 6 devront être respectés par le seul mandataire du groupement.

Pour les ratios 2 à 6, au moins 4 d’entre eux devront être respectés pour admettre la recevabilité de la candidature.

Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

— présentation d’une liste de références détaillées, en cours d’exécution ou exécutées au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien avec l’objet du marché, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux,…), le montant et la durée des travaux;

— les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve peut être apportée par tout moyen ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Minimum level(s) of standards possibly required:

Qualibat 2181 et qualibat 2183 et Qualibat 2212 et Qualibat 1341 et Qualibat 6312 et Qualibat 6323 ou équivalent.

III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Ils ne peuvent donc, ni cumuler les deux, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d’un groupement et cotraitant dans un autre groupement. En revanche, un cotraitant peut se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract
Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Competitive procedure with negotiation
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
IV.1.5)Information about negotiation
The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
Notice number in the OJ S: 2020/S 046-107807
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 19/10/2020
Local time: 15:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 4 (from the date stated for receipt of tender)

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés du III.1.1) au III.1.3) du présent avis:

I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché.

Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22.3.2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8254-2 (ou, le cas échéant D. 8222-7, D. 8254-3 et R. 1263-12 du code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél: +33 820207743, (pour les pays étrangers: +33 176647402), support ouvert de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés, 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite, courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris cedex 04
Postal code: 75181
Country: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date of dispatch of this notice:
16/09/2020