Works - 441069-2020

21/09/2020    S183

France-Paris: Travaux de gros œuvre

2020/S 183-441069

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Banque de France
Numéro national d'identification: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Ville: Paris Cedex 01
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75049
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats — Xavier Pasquet
Courriel: achats-immo@banque-france.fr
Téléphone: +33 142922342
Fax: +33 142925397
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.banque-france.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achats-consultations.banque-france.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://achats-consultations.banque-france.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d’installation de chantier – gros œuvre – maçonnerie – pierre de taille – structure – façade – revêtement de sol dur – ascenseurs dans le cadre de réhabilitation lourde de sept bâtiments

Numéro de référence: PN2020020
II.1.2)Code CPV principal
45223220 Travaux de gros œuvre
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente opération de travaux concerne la réhabilitation lourde de sept bâtiments, propriété de la Banque de France, et situés dans la rue Radziwill, 75001 Paris du numéro 21 au 31 ainsi que le 37.

Ces édifices font partie d’un ensemble homogène d’immeubles du 18e siècle dont les façades principales donnent respectivement sur la rue Radziwill et sur la rue de Valois.

Dans cette rue constituée de huit bâtiments, un seul d’entre eux (le 33/35) a fait l’objet d’une réhabilitation totale en 1997. Les autres immeubles ont connu une rénovation des toitures en 2002 et un ravalement des façades sur la période 2005/2006.

Les bâtiments doivent faire l’objet d’une réhabilitation lourde afin d’accueillir des surfaces tertiaires du rez-de-chaussée au dernier niveau et des équipements sociaux à vocation sportive, totalement indépendants des espaces tertiaires, situés au rez-de-chaussée côté rue de Valois et dans les sous-sols.

La surface concernée par les travaux est d’environ 11 000 m2.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 13 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Paris

II.2.4)Description des prestations:

Dans ce cadre, les travaux à réaliser concernent:

— installation de chantier:

—— aménagement de la base vie;

—— branchement eau et consommation;

—— branchement électrique et consommation;

—— aménagement spécifique pour zone de livraison;

—— homme trafic;

—— poste de garde pour homme trafic;

— gros œuvre:

—— installation de chantier;

—— étaiement provisoire;

—— démolition de voûtes maçonnées;

—— démolition de planchers maçonnés;

—— démolition de pan de bois;

—— démolition de planchers bois;

—— démolition de voile béton;

—— démolition de dallage;

—— démolition d’escaliers bois et maçonnés;

—— soutènement provisoire des infrastructures;

—— terrassements;

—— fondations/reprises en sous œuvre en passes alternées;

—— réseaux en infrastructure;

—— ouverture de baies;

—— création de poteaux béton/voiles;

—— création de cages d’ascenseurs;

—— création d’escaliers béton;

—— traitement de dessalement de maçonneries;

—— création de planchers béton;

—— création d’une galerie technique enterrée;

—— création de chapes ciment;

— pierre de taille:

—— traitement des façades en pierre de taille;

—— dépose des éléments parasitaires en façades;

—— pré nettoyage des façades(déplombage);

—— nettoyage générale des façades à parement pierre;

—— établissement des calepins pierre;

—— dépose de pierre en démolition;

—— dépose de pierre en conservation;

—— fourniture de pierre de taille;

—— bouchon en pierre de taille;

—— parements unis;

—— parements moulurés ou sculptés;

—— rejointoiement en recherche sur pierre vieille en place;

—— patine d’harmonisation;

—— coulis et injection de confortation;

—— engravures et solin pour habillage de bandeaux en coordination avec le couvreur;

—— descellements des grilles de soupiraux;

—— descellement des grilles de défenses au-devant des baies;

—— descellement/scellement des gardes corps et /ou main courantes au-devant des baies;

—— calfeutrement des menuiseries;

—— évacuation des gravois;

—— traitement de sculpture;

— façade:

—— traitement de sculpture;

—— traitement des façades enduites;

—— piochage des enduits;

—— remaillage de maçonnerie de moellon à la suite de la purge des enduits;

—— restitution d’enduit à l’identique;

—— sujétion complémentaire pour façon de bandeaux et modénatures;

—— badigeons;

—— évacuation des gravois;

—— traitement des souches de cheminée;

— revêtement de sols durs:

—— fourniture et pose de dallage en pierre;

—— fourniture et pose de carrelage au sol en grès cérame de grandes dimensions;

—— fourniture et pose de carrelage mural en grès cérame de grandes dimensions;

— ascenseurs:

—— fourniture et pose de 5 ascenseurs double service sur 6 niveaux;

—— fourniture et pose d’un ascenseur simple service sur 2 niveaux;

—— fourniture et pose d’un monte PMR à translation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1), est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3) et par application de la pondération suivante:

— appréciation des références: 70 %;

— appréciation des certificats de qualifications professionnelles: 30 %.

En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.

— un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

— les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles;

— attestation d'assurance couvrant les risques professionnels;

— un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante https://achats-consultations.banque-france.fr

Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1) le chiffre d’affaires global le plus élevé des deux derniers exercices devra être supérieur à 26 000 000 EUR HT.

Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants);

2) le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur les 3 derniers exercices consécutifs;

3) le résultat d’exploitation ne doit pas être inférieur à 0 sur les 3 derniers exercices consécutifs;

4) le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur les 3 derniers exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation);

5) le ratio fonds propres/total du bilan ne doit pas être inférieur à 0,1 sur le dernier exercice;

6) le ratio provisions clients/créances clients ne doit pas être supérieur à 0,5 sur le dernier exercice.

Il est précisé qu'en cas de groupement, les ratios 2 à 6 devront être respectés par le seul mandataire du groupement.

Pour les ratios 2 à 6, au moins 4 d’entre eux devront être respectés pour admettre la recevabilité de la candidature.

Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d’une liste de références détaillées, en cours d’exécution ou exécutées au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien avec l’objet du marché, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux,…), le montant et la durée des travaux;

— les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve peut être apportée par tout moyen ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Qualibat 2181 et qualibat 2183 et Qualibat 2212 et Qualibat 1341 et Qualibat 6312 et Qualibat 6323 ou équivalent.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Ils ne peuvent donc, ni cumuler les deux, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d’un groupement et cotraitant dans un autre groupement. En revanche, un cotraitant peut se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 046-107807
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/10/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés du III.1.1) au III.1.3) du présent avis:

I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché.

Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22.3.2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8254-2 (ou, le cas échéant D. 8222-7, D. 8254-3 et R. 1263-12 du code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél: +33 820207743, (pour les pays étrangers: +33 176647402), support ouvert de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés, 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite, courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/09/2020