Services - 441137-2019

19/09/2019    S181

France-La Haye: Services liés aux déchets et aux ordures

2019/S 181-441137

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche
Adresse postale: 20 rue des Aubépines
Ville: La Haye
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50250
Pays: France
Courriel: marches-publics@cocm.fr
Téléphone: +33 233073093
Fax: +33 233078853
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cocm.fr/fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics-manche.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6232&orgAcronyme=n1e
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition et transport de contenants (déchetteries et quai de transfert)

Numéro de référence: 2019-019
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise à disposition de contenants destinés à réceptionner les déchets déposés par les usagers des déchetteries de Créances et de La Haye du Puits et les déchets déposés sur le quai de transfert, le compactage des déchets déposés dans ces contenants ainsi que le transport de ces contenants vers les lieux de prise en charge de ces déchets.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de contenants destinés à réceptionner les déchets déposés par les usagers des déchetteries de Créances et de La Haye du Puits et les déchets déposés sur le quai de transfert, le compactage des déchets déposés dans ces contenants ainsi que le transport de ces contenants vers les lieux de prise en charge de ces déchets.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/10/2019
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/09/2019