Services - 441144-2019

19/09/2019    S181    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bordeaux: Services de nettoyage de bureaux

2019/S 181-441144

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Cour d'appel de Bordeaux
place de la République — CS 11101
Bordeaux Cedex
33001
France
Point(s) de contact: Karine Guichon
Téléphone: +33 535319623
Courriel: karine.guichon@justice.fr
Fax: +33 535319632
Code NUTS: FRI

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=468117&orgAcronyme=d3f
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Justice

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux

Numéro de référence: NETTOYAGE-CA-BORDEAUX
II.1.2)Code CPV principal
90919200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement de Bordeaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90919200
90911300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement de Bordeaux (palais de justice de Bordeaux, tribunal judiciaire de Bordeaux, tribunal de proximité d'Arcachon).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation des prestations / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Encadrement du personnel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Suivi du contrôle de la qualité / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarche en matière environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels déployés sur la site / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions annuelles possibles.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement de Libourne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90919200
90911300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement de Libourne (tribunal judiciaire, Conseil de prud'hommes et tribunal de commerce de Libourne).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation des prestations / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Encadrement du personnel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Suivi du contrôle de la qualité / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarches en matière environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Moyens métériels déployés sur le site / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions annuelles possibles.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement de Périgueux

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90919200
90911300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement de Périgueux (tribunal judiciaire et tribunal de commerce de Périgueux).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation des prestations / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Encadrement du personnel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Suivi du contrôle de la qualité / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarches en matière environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels déployés sur le site / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions annuelles possibles.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement de Bergerac

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90919200
90911300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement de Bergerac (tribunal judiciaire et maison de la justice et du droit de Bergerac, tribunal de proximité de Sarlat).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation des prestations / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Encadrement du personnel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Suivi du contrôle de la qualité / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarches en matière environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels déployés sur le site / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions annuelles possibles.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement d'Angoulême

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90919200
90911300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement d'Angoulême (tribunal judiciaire d'Angoulême et tribunal de proximité de Cognac).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation des prestations / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Encadrement du personnel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Suivi du contrôle de la qualité / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarches en matière environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels déployés sur la site / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions annuelles possibles.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/10/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
9 rue Tastet
Bordeaux Cedex
33063
France
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903

Adresse internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
9 rue Tastet
Bordeaux Cedex
33063
France
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903

Adresse internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/09/2019