Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de carburants pour les vehicules communaux et les materiels des espaces verts de la ville de bouguenais
II.1.2)Code CPV principal09130000 Pétrole et distillats
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
il s'agit d'accords-cadres conclus chacun avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, en application des articles R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 584 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
quantité annuelle estimative : 21 000 litres
montant maximum annuel : 52 000 euros (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: qualité du service / Pondération: 30
Coût - Nom: coût / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
accord cadre d'un an, reconductible 3 fois
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09132000 Essence
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
quantité annuelle estimative : 26 500 litres
montant maximum annuel : 66 000 euros (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: qualité du service / Pondération: 30
Coût - Nom: coût / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
accord cadre d'un an, reconductible 3 fois
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
gasoil Non Routier Plus (Gnr+) en vrac
Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
quantité annuelle estimative : 11 500 litres
montant maximum annuel : 28 000 euros (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: qualité du produit / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
accord cadre d'un an, reconductible 3 fois
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/07/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: picoty sas
Adresse postale: 1 Rue André et Guy PICOTY
Ville: La Souterraine
Code NUTS: FRI22 Creuse
Code postal: 23300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 208 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/07/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: picoty sas
Adresse postale: 1 Rue André et Guy PICOTY
Ville: La Souterraine
Code NUTS: FRI22 Creuse
Code postal: 23300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 264 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/07/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: totalenergies Proxi Nord Ouest Agence Oceane
Adresse postale: 15 rue de la Dutée - z.I.L. - CS 40 023
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44801
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 112 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
les accords cadres seront concluq à compter du 1er septembre 2022. Il seront reconductibles tacitement 3 fois pour une période d'un an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Modalités de consultation des contrats : suite à une demande préalable écrite adressée au service Marchés Publics de la mairie de Bouguenais, située au 1 rue de la Commune de Paris - bp 4109 - 44341 BOUGUENAIS cedex, les pièces des marchés seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez-vous au sein des locaux de la ville et en présence d'un représentant de la collectivité
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché
référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée
recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/08/2022