Services - 441189-2019

19/09/2019    S181    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Grenoble: Services de gestion d'installations

2019/S 181-441189

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA Grenoble
Adresse postale: 17 avenue des Martyrs
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24
Code postal: 38000
Pays: France
Point(s) de contact: Camille Moreau
Courriel: camille.moreau@cea.fr
Téléphone: +33 438785306
Fax: +33 438785060

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance et exploitation des installations de gaz des sites du CEA Grenoble

Numéro de référence: AOO-190006
II.1.2)Code CPV principal
79993100 - DA20
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de maintenance et d'exploitation des installations de distribution de gaz du CEA Grenoble.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 526 694.75 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance et exploitation des installations de distribution de gaz ultra purs comprenant la gestion, le stockage et la livraison de l'ensemble des emballages gaz des sites de Grenoble et de l’INES

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 - DA20
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Code NUTS: FRK27
Lieu principal d'exécution:

Conditions d'accès aux sites réglementées.

II.2.4)Description des prestations:

Le CEA Grenoble souhaite conclure un marché pour les prestations de logistique de gaz conditionnés à partir du lieu de stockage du titulaire, et de maintenance et d’exploitation des installations de distribution de gaz ultra purs pour ses sites de Grenoble et du Bourget-du-Lac.

Généralités

Gaz distribués: tous types de gaz et mélanges gazeux allant jusqu'aux gaz ultra purs de haute valeur ajoutée pour applications de recherche et notamment sur les matériaux et la micro-électronique. Ces gaz peuvent être corrosifs, très toxiques, pyrophoriques, oxydants, etc.

Objectif: assurer la mise en œuvre et la continuité de distribution de ces gaz sur les sites concernés.

Ces prestations doivent respecter la réglementation en vigueur, les règles de sécurité du CEA ainsi que les règles de sécurité propres à chaque gaz.

Types de prestations:

— prestations de logistique de gaz conditionnés à partir du lieu de stockage du titulaire, de maintenance et d’exploitation des installations de distribution de gaz ultra purs pour les sites du CEA/Grenoble.

Logistique et exploitation:

— stockage de l'ensemble des gaz et mélanges gazeux du CEA Grenoble à la charge et dans les locaux du prestataire (environ 550 emballages de la bouteille B0,4 au cadre de 20 bouteilles B50 de toutes natures),

— gestion de stocks et des demandes de réapprovisionnement de gaz auprès des fournisseurs identifiés du CEA répondant aux besoins évolutifs et non linéaires,

— transport, manutention et livraison des emballages de gaz aux points d’utilisation,

— raccordements des emballages de gaz sur les installations de distribution de gaz ultra purs et vérifications de 1er niveau associées,

— suivi des quantités de gaz présentes sur sites en fonction des classements ICPE,

— gestion des dates de péremption des gaz et de ré-épreuve des emballages,

— mise ou remise en service d’installations, suivi des disponibilités,

— suivi et analyse des consommations,

— exploitation par supervision de certaines installations,

— propositions d’amélioration visant à l’optimisation des installations,

— reporting mensuel, tableau de bord,

— plan d'amélioration continu,

— etc.

Maintenance préventive et curative des installations de distribution de gaz ultra purs (hors système de supervision informatisé spécifique aux installations des bâtiments 52 et 41).

Prestations complémentaires:

— recherches de fuites, transferts d’installations, interface avec les différents services, assistance à la mise en service des nouvelles installations, mise en sécurité, etc.

Un certain nombre d’options portant, entre autres, sur le dimensionnement du périmètre et des prestations accessoires pourront être ajoutées et précisées autant que de besoin dans le DCE.

Éléments quantitatifs non contractuels

Les installations comprennent à ce jour:

— environ 1 détendeur,

— environ 71 modules de détente,

— environ 25 centrales d’inversion semi-automatique à réarmement manuel,

— environ 138 «gas cabinets» automatique, semi-automatique,

— des systèmes d’abattement type «Détoxal», «Cleanvent»...

— environ 25 épurateurs/purificateurs aux points d’utilisation (Point Of Use),

— des systèmes de «contrôle/commandes» associés (GTC, environ 18 bus...)

— environ 70 systèmes de chauffage de ligne de pompes à vide,

— environ 23 EFL,

Livraisons des emballages gaz à titre indicatif:

— environ 190 mouvements de bouteilles par mois de 11/14 à 10/18 (B0,4 à B85),

— environ 50 mouvements de cadres par mois de 11/14 à 10/18 (cadres de 8 à 20 bouteilles B50).

Options techniques:

— obligatoires: astreintes (semaine et 24h/24h), phase de réversibilité en fin de marché,

— facultative: prestation de raccordement des emballages sur les installations de distribution de gaz de laboratoire (périmètre technique du lot 2 — environ 100 raccordements/mois).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Le management, l’organisation générale / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: L’organisation proposée pour la réalisation des prestations de logistique, exploitation et de maintenance / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: La politique qualité sécurité environnement / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Visite obligatoire des sites. Cette visite aura lieu le 18, 19 ou 20.2.2019.

Prendre RDV impérativement avant le 12.2.2019.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 030-067399
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5200001949
Lot nº: 1
Intitulé:

Maintenance et exploitation des installations de distribution de gaz ultra purs comprenant la gestion, le stockage et la livraison de l'ensemble des emballages gaz des sites de Grenoble et de l’INES

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AIR Liquide France Industrie SA
Adresse postale: 6 rue Cognacq-Jay
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75007
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 526 694.75 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Certaines annexes des cahiers des charges des lots nº 1, 2 et 3 contiennent des informations confidentielles, elles ne sont pas disponibles en téléchargement sur le site de dématérialisation des marchés de l’État PLACE. Elles seront remises aux candidats lors des visites et après remise de l’engagement de confidentialité (pièce du DCE) dûment signé par la personne habilitée.

Modalités d’obtention du dossier de consultation:

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante: AOO-190006

Modalités de transmission des candidatures:

Les candidatures seront transmises soit:

— via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'internetsuivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1) se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant): en cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint.

Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/09/2019