Fournitures - 441406-2015

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16/12/2015    S243

France-Montbard: Électricité

2015/S 243-441406

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Ville de Montbard
Numéro national d'identification: 2120425100013
Adresse postale: place Jacques Garcia — BP 90
Ville: Montbard Cedex
Code postal: 21506
Pays: France
Point(s) de contact: Maire de Montbard
À l'attention de: Mme Porte Laurence
Téléphone: +33 380920134
Fax: +33 380891199

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://montbard.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-bourgogne.fr

Accès électronique à l'information: http://www.e-bourgogne.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Accord-cadre — marché de fourniture d'électricité
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
— le présent accord-cadre signé entre la ville de Montbard et le titulaire, a pour objet la fourniture d'électricité des bâtiments propriétés de la ville de Montbard,
— il sera conclu avec un minimum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, avec pour objet de définir les exigences minimales des marchés à passer (marchés subséquents) concernant la fourniture d'électricité jusqu'aux points de livraison. Ces commandes seront définies et arrêtées par des marchés subséquents passés auprès des différents titulaires.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09310000 Électricité, 71314100 Services d'électricité

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Seront sélectionnés les candidats qui auront apporté la preuve de leur capacité à réaliser cette prestation, selon les critères présentés ci-après. Une partie des renseignements qui conditionnent la participation est contenue dans une déclaration du candidat conçue spécifiquement à cet effet (document DC2). Les candidats sont invités à l'utiliser ou/et à le compléter. Pour chaque candidat, les renseignements concernent: son organisation humaine et structurelle — ses sources d'approvisionnement et leurs sécurisations — son chiffre d'affaire annuel correspondant à la fourniture d'électricité — ses capacités économiques et financières — ses références pour des fournitures au minimum de même importance que le présent accord-cadre — la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº 2004-388 modifié — la copie du certificat de rattac
2. Le jugement des offres sera effectué à 100 % selon la valeur technique. La valeur technique de l'offre sera jugée sur la capacité des candidats à répondre aux attentes de la ville de Montbard notamment concernant les services associés à la fourniture. Les candidats présenteront dans une note méthodologique les outils et dispositions envisagés concernant ces services associés? La note méthodologique abordera, dans l'ordre, les éléments suivants et chacun des éléments sera noté: les moyens techniques et humains proposés par le candidat pour la réalisation des prestations de «services associés à la fourniture» décrites dans le CCP — les services associés supplémentaires proposés par le candidat, et compris dans le prix de la fourniture d'électricité des marchés subséquents — les conditions techniques et administratives relatives à l'ajout ou la suppression de points de livraison en cours d'exécution des marchés subséquents — les méthodes d'optimisation des puissances sous
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
MONTBARD-2015-09
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 185-335584 du 24.9.2015

Section V: Attribution du marché

Intitulé: Accord-cadre: fourniture d'électricité
V.1)Date d'attribution du marché:
9.11.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: EDF Direction Collectivités Locales Est
Adresse postale: Les jardins de Valmy — bâtiment A — 40 avenue Françoise Giroux
Ville: Dijon
Code postal: 21070

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter: Marché subséquent 2016.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-143788, mise en ligne le 22.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
E-mail: greffe.ta@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
E-mail: greffe.ta@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
11.12.2015