Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et prestations associées
Numéro de référence: 2022.08
II.1.2)Code CPV principal30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et les prestations de services associées
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et prestations associées
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Etendue du réseau, / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité des services associés et modalités de gestion de la carte accréditive. / Pondération: 25
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et prestations associées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 360 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le marché a été attribué pour un montant minimum annuel de 30 000 euros HT et un montant maximum annuel de 90 000 euros (H.T.). Il prend effet à compter de la date de sa notification, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois au maximum, sans toutefois excéder une durée totale de quatre ans
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/08/2022