Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
groupement de commandes pour l'achat et la fourniture d'énergie électrique active et de gaz naturel et de services annexes
Numéro de référence: AO2022 - F06
II.1.2)Code CPV principal09310000 Électricité
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 14 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
electricité sites HTA et BT >36 KVA
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:
olc, cias, ssiad, communes de Joeuf, Labry, Homécourt, Auboué et syndicat des eaux Orne Aval
II.2.4)Description des prestations:
fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les CEE, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis du groupement de commande
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité d'exécution des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Facturation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'outil de suivi des consommations / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Politique environnementale du fournisseur / Pondération: 5
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
attributaires :
totalenergies - eNGIE - eDF
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:
olc, cias, ssiad, communes de Joeuf, Labry, Homécourt, Auboué, Batilly, Hatrize, Moutiers, Allamont et syndicat des eaux Orne Aval
II.2.4)Description des prestations:
fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les CEE, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis du groupement de commande
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité d'exécution des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Facturation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'outil de suivi des consommations / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Politique environnementale du fournisseur / Pondération: 5
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
attributaires :
totalenergies - eNGIE - eDF
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
electricité - sites Eclairage Public
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:
olc, communes de Joeuf, Labry, Homécourt, Auboué, Batilly, Hatrize, Moutiers, Allamont
II.2.4)Description des prestations:
fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les CEE, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis du groupement de commande
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité d'exécution des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Facturation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'outil de suivi des consommations / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Politique environnementale du fournisseur / Pondération: 5
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
attributaires :
totalenergies - eNGIE - eDF
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
gaz naturel des sites T2/T3
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09123000 Gaz naturel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:
olc, cias et communes de Batilly et Joeuf
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de stockage, les CEE et les services associés pour plusieurs points de livraison T2/T3 du groupement de commandes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité d'exécution des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Facturation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'outil de suivi des consommations / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Politique environnementale du fournisseur / Pondération: 5
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
attributaires :
totalenergies - eNGIE - edf- gaz de bordeaux
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:
syndicat des Eaux Orne Aval
II.2.4)Description des prestations:
fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les CEE, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis du groupement de commande
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité d'exécution des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'outil de suivi des consommations / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Politique environnementale du fournisseur / Pondération: 5
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
electricité et gaz naturel
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:11/07/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: totalenergies
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: engie
Adresse postale: atalante 2 - zAC du Moulin Neuf
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44801
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: edf
Adresse postale: 8 place de la République
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33075
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 12 249 926.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance