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Supplies - 441559-2021

01/09/2021    S169

France-Saint-Pierre-et-Miquelon: Hyperbaric chambers

2021/S 169-441559

Contract notice

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: dtam spm
Postal address: bd constant colmay bp 1757
Town: Saint-Pierre-et-Miquelon
NUTS code: FRZZZ Extra-Regio NUTS 3
Postal code: 97500
Country: France
Contact person: Chargée de mission commande publique
E-mail: Dtam-975@developpement-durable.gouv.fr
Telephone: +33 508411200
Fax: +33 508413950
Internet address(es):
Main address: http://www.saint-pierre-et-miquelon.developpement-durable.gouv.fr/
Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches-publics.gouv.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
Electronic communication requires the use of tools and devices that are not generally available. Unrestricted and full direct access to these tools and devices is possible, free of charge, at: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type of the contracting authority
Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

fourniture d'un caisson hyperbare en conteneur

Reference number: DTAM-CAISSON2021
II.1.2)Main CPV code
33157500 Hyperbaric chambers
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

fourniture d'un caisson hyperbare en conteneur et d'un lot de pièces détachées ; livraison au CHFD de saint-pierre et miquelon ; installation et mise en service de l'équipement ; formation des utilisateurs

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
33157500 Hyperbaric chambers
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRZZZ Extra-Regio NUTS 3
Main site or place of performance:

chfd saint-pierre 97500 saint pierre et miquelon

II.2.4)Description of the procurement:

fourniture d'un caisson hyperbare installé dans un conteneur 20 pieds aménagé Fourniture d'un lot de pièces détachées technique dit de première urgence Livraison de l'équipement entre les locaux du titulaire jusqu'au Centre Hospitalier François Dunan (Transport du port maritime jusqu'au Centre Hospitalier inclus) Les opérations de manutention et d'installation sur la zone d'exploitation de l'équipement au Centre Hospitalier François Dunan La mise en service et la réception de l'équipement au Centre Hospitalier François Dunan La formation à l'utilisation et à la maintenance premier niveau au Centre Hospitalier François Dunan La documentation technique et réglementaire de l'équipement

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

situation juridique - références requises :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

a - expérience :La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.c - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisepour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.l'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 04/10/2021
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 4 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 05/10/2021
Local time: 14:00
Information about authorised persons and opening procedure:

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'Ouverture des plis n'est pas publique

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif de saint-pierre et miquelon
Postal address: place lieutenant colonel pigeaud - bp 4200
Town: Saint-Pierre-et-Miquelon
Postal code: 97500
Country: France
E-mail: Courrier@spm975.gouv.fr
Telephone: +33 508411030
Internet address: http://www.saint-pierre-et-miquelon.gouv.fr/
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

VI.5)Date of dispatch of this notice:
27/08/2021