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Fournitures - 441562-2021

01/09/2021    S169

France-Bayonne: Conteneurs et poubelles de déchets

2021/S 169-441562

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca du pays basque
Numéro national d'identification: 20006710600019
Adresse postale: 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville: Bayonne Cedex
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64185
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 559447272
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.communaute-paysbasque.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de bacs roulants et prestations associées pour les besoins de la Direction Prévention, Collecte et Valorisation des déchets de la Communauté d'agglomération Pays Basque

Numéro de référence: 2021_pcvd_0002
II.1.2)Code CPV principal
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de bacs roulants, de pièces détachées, de dalles béton et d'arceaux de sécurité, et prestations de nettoyage, lavage, désinfection de bacs, gestion du parc de bacs roulants du secteur Côte Basque-Adour

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de bacs roulants et pièces détachées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
44613800 Conteneurs à déchets
90918000 Services de nettoyage de poubelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

prévisionnel besoins bacs pour 4 ans : 45030

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de dalles béton, arceaux de sécurité pour bacs roulants

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44114250 Dalles en béton
44613800 Conteneurs à déchets
90918000 Services de nettoyage de poubelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

besoins prévisionnel pour 4 ans :Plateforme béton pour Bac 2 roues (120 à 360 l): 20plateforme pour Bac 4 roues (770 l): 280besoins estimatifs Arceau en acier avec système de blocage de bac amovible et système d'ancrage sur Pf béton :Arceaux en acier galvanisé pour bacs de 660 à 770 l : 160arceaux en acier Inox pour bacs de 660 à 770 l : 120arceau de matérialisation Inox : 120

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de nettoyage et lavage, désinfection de bacs roulants et abords

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
44613800 Conteneurs à déchets
90918000 Services de nettoyage de poubelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

secteur Sud Pays Basque : les prestations de lavage dans les communes de ce secteur seront réalisées 4 fois par an, avec un renfort estival en fonction des territoires (Cf Cctp pour le détail)secteur Errobi-Nive-Adour : les prestations de lavage dans les communes de ce secteur seront réalisées deux fois par ansecteur Barnekalde : les prestations de lavage dans les communes de ce secteur seront réalisées deux fois par ansecteur Côte Basque-Adour : sur les 5 communes de Côte Basque Adour, les prestations de lavage des bacs seront exécutées 1 à 2 fois par mois selon la saison et les secteurs. Il est estimé que la fréquence de lavage sera doublée pendant les mois de saison touristique pour la moitié des bacs (littoral, secteur à forte fréquence de collecte)(cf Cctp pour le détail)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gestion du parc de bacs roulants : livraison, installation et maintenance bacs et arceaux pour le secteur Côte Basque-Adour

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
44613800 Conteneurs à déchets
90918000 Services de nettoyage de poubelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

prévisionnel besoins Bacs : 31365auquel s'ajoute un prévisionnel de bacs roulants neufs pour 2022 et 2023 :-bacs individuels Om : 4000-bacs individuels Cs : 24100

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

aucune

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;liste des principales prestations et fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

prestations réglées par des prix unitaires.Prix révisables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de la collectivité

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/10/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le présent marché est un accord-cadre sans minimum ni maximum.Les candidats sont informés que les attributaires devront signer électroniquement les actes d'engagement.Les candidats des lots 1 et 4 devront fournir des échantillons à l'appui de leur offre dans les conditions prévues au règlement de la consultation.En complément de la section relative aux variantes, il est précisé que les variantes sont autorisées uniquement pour les lots 1 et 4.En complément de la section relative à l'allotissement, il est précisé que les candidats peuvent présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/08/2021