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Fournitures - 441748-2021

01/09/2021    S169

France-Hayange: Restauration

2021/S 169-441748

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: Hôtel de Communauté 10 rue de Wendel BP 20176
Ville: Hayange cedex
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57705
Pays: France
Courriel: info@agglo-valdefensch.fr
Téléphone: +33 382868181
Fax: +33 382868182
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-valdefensch.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: E.P.C.I
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de fourniture, d'élaboration et de livraison de repas pour le multi-accueil La Maison des Doudous à Hayange

Numéro de référence: 2021-01-003
II.1.2)Code CPV principal
38343000 Restauration
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précisé celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimum annuel de 30 000,00 € HT et un maximum annuel de 65 000,00 EUR HT soit une valeur totale maximale de 195 000,00 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre soit 3 ans.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 195 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55320000 Services de distribution de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Lieu de livraison : La Maison des Doudous 10 rue Pierre Mendès France à Hayange (57700)

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précisé celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimum annuel de 30 000,00 € HT et un maximum annuel de 65 000,00 EUR HT soit une valeur totale maximale de 195 000,00 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre soit 3 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 au critère valeur technique: gestion de l'élaboration des menus, des repas / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 au critère valeur technique : moyens humains et techniques / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Mesures en matière de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une publicité au BOAMP a été publié le 17 mai 2021, avis nº 21-66161. L'attribution a été réalisée sur la base d'un DQE annuel non contractuel de 45573,00 € HT en liaison froide. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Cette consultation devra être effectuée dans les locaux et durant les heures d’ouverture des bureaux de l'établissement public.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché d'un montant inférieur au seuil européen est non soumis, selon le décret 2018-1075 du 3.12.2018 et l'ordonnance 2018-1074 du 26.11.2018 relatifs aux marchés publics applicables sur le territoire français, à une publicité préalable d'un avis de marché au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-01-003
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: L'ALSACIENNE DE RESTAURATION SAS
Adresse postale: 2 rue Evariste Galois
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67012
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 195 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 195 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercédans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.

- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois àcompter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/08/2021