Services - 441862-2019

19/09/2019    S181    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Mont-de-Marsan: Services d'élimination des boues

2019/S 181-441862

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mont-de-Marsan Agglomération
Numéro national d'identification: regie intercommunale de L'Assainissement
Adresse postale: 1 rue Cazaillas, BP 20015
Ville: Mont-de-Marsan Cedex
Code NUTS: FRI13
Code postal: 40001
Pays: France
Courriel: accueil@montdemarsanagglo-eau.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://montdemarsanagglo-eau.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.landespublic.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.landespublic.org
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Élimination des boues des steps années 2020-2021-2022

II.1.2)Code CPV principal
90513600
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le lot 1 concerne uniquement l'élimination des boues de la station d'épuration de Jouanas par épandage agricole direct, suivant le plan d'épandage en vigueur. Les boues sont évacuées, par les moyens propres de la régie, du site de Jouanas et stockées au hangar de Pémégnan.

Il s'agit de la filière d'élimination par défaut utilisée pour les boues de la station d'épuration de Jouanas.

Le lot 2 concerne l'élimination des boues de la station d'épuration de Conte et ponctuellement l'élimination des boues de Jouanas (en substitution de la filière du lot 1). La filière d'élimination ou de valorisation est celle proposée par le candidat.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Élimination des boues de la station d'épuration de Jouanas par épandage agricole direct

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 concerne uniquement l'élimination des boues de la station d'épuration de Jouanas par épandage agricole direct, suivant le plan d'épandage en vigueur. Les boues sont évacuées, par les moyens propres de la régie, du site de Jouanas et stockées au hangar de Pémégnan.

Il s'agit de la filière d'élimination par défaut utilisée pour les boues de la station d'épuration de Jouanas.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sécurité / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Environnement / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction annuelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Élimination des boues de la station d'épuration de Conte et de Jouanas

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 concerne l'élimination des boues de la station d'épuration de Conte et ponctuellement l'élimination des boues de Jouanas (en substitution de la filière du lot 1). La filière d'élimination ou de valorisation est celle proposée par le candidat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sécurité / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Environnement / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction annuelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/10/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 50543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64000
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 50543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 50543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/09/2019