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Fournitures - 442001-2022

12/08/2022    S155

France-Rouen: Boissons, tabac et produits connexes

2022/S 155-442001

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de Seine-Maritime
Numéro national d'identification: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76101
Pays: France
Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone: +33 235035555
Fax: +33 235035542
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seinemaritime.net/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture De Boissons Pour Le Departement De La Seine-Maritime

Numéro de référence: 202203161525
II.1.2)Code CPV principal
15900000 Boissons, tabac et produits connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la consultation a été passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 284 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no1 : Vins rouges, blancs, crémants et champagnes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15930000 Vins
15910000 Boissons alcoolisées distillées
15930000 Vins
15980000 Boissons sans alcool
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

hôtel du Département 76101 Rouen Cedex

II.2.4)Description des prestations:

vins rouges, blancs, crémants et champagnes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no2 : Boissons softs , non alcoolisées et alcools

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15900000 Boissons, tabac et produits connexes
15910000 Boissons alcoolisées distillées
15930000 Vins
15980000 Boissons sans alcool
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

hôtel du Département 76101 Rouen Cedex

II.2.4)Description des prestations:

boissons softs , non alcoolisées et alcools

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai et fréquence de livraison / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 75
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 41 000,00 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 082-220609
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-490
Lot nº: 1
Intitulé:

lot no1 : Vins rouges, blancs, crémants et champagnes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: la Maison Du Pere Tranquille
Adresse postale: 4 Rue De Beaulieu
Ville: Routot
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27350
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-491
Lot nº: 2
Intitulé:

lot no2 : Boissons softs , non alcoolisées et alcools

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vallee De Seine Boissons
Adresse postale: rue du Buissonnet
Ville: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 164 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

lot 1 : Vins rouges, blancs, crémants et champagnes - à bons decommande sans montant minimum et avec maximum - montant maximum annuel 30 000,00 euro(s) HtLot 2 : Boissons softs , non alcoolisées et alcools - à bons decommande sans montant minimum et avec maximum - montant maximum annuel 41 000,00 euro(s) HtLes accords-cadres sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.Ils sont reconductibles de manière tacite 3 fois, pour 12 mois, soit une durée Maximale de 48 mois, soit 4 ans

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/08/2022