Check out our COVID-19 dedicated page for tenders related to medical equipment needs.

The Conference on the Future of Europe is your chance to share your ideas and shape the future of Europe. Make your voice heard!

Services - 442098-2018

10/10/2018    S195

France-Paris La Défense: Engineering services

2018/S 195-442098

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:
Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
Official name: RTE — Réseau de transport d'électricité
Postal address: Cœur défense Tour A — 100 esplanade du Général de Gaulle
Town: Paris La Défense
NUTS code: FR FRANCE
Postal code: 92932
Country: France
Contact person: Weizhen Li-Mollier
E-mail: weizhen.li-mollier@rte-france.com
Internet address(es):
Main address: www.rte-france.com
Address of the buyer profile: https://rte-france.bravosolution.com
I.3)Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://rte-france.bravosolution.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://rte-france.bravosolution.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)Main activity
Electricity

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et l'exécution des travaux de raccordement des parcs éoliens offshore

II.1.2)Main CPV code
71300000 Engineering services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

RTE souhaite faire appel à un assistant à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre du raccordement des parcs éoliens offshore posés de Saint-Brieuc, Dieppe Le Tréport et Yeu-Noirmoutier (500 MW chacun).

L'objectif est de disposer d'un appui technique durant la phase d'exécution des contrats de fourniture, pose et protection des câbles de raccordement; cet appui suivra la conception et les travaux de la partie sous-marine des raccordements, ainsi que la partie génie civil atterrage des 3 raccordements objets de la prestation.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2
II.2)Description
II.2.1)Title:

Travaux en mer et tirage de câbles

Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)
71300000 Engineering services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR FRANCE
II.2.4)Description of the procurement:

Le titulaire du lot 1 appuiera RTE sur les missions suivantes:

— suivi et validation des études de détail liées à la pose et à la protection des câbles sous-marins. Cela inclut des Survey en mer (UXO, géotechnique) et la définition de modes opératoires et procédures,

— suivi et contrôle des travaux de pose et protection en mer, à l'atterrage et à la plate-forme offshore, incluant les opérations de tirage des câbles,

— suivi et contrôle des opérations préalables à réception (essais, dossier de réception).

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 90
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
II.2)Description
II.2.1)Title:

Génie civil aux atterrages

Lot No: 2
II.2.2)Additional CPV code(s)
71300000 Engineering services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR FRANCE
II.2.4)Description of the procurement:

Le titulaire du lot 2 appuiera RTE sur les missions suivantes:

— suivi et validation des études de détail liées aux travaux de génie civil aux atterrages (milieu maritime et côtier; falaise pour l'un des atterrages),

— suivi et contrôle des travaux de génie civil aux atterrages.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 90
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie), datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation dit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC):

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

— pour le lot 1 — AMOA offshore: justifier d'un chiffre d'affaires supérieur à 3 000 000 EUR sur au moins l'un des 3 exercices précédents (2015, 2016, 2017),

— pour le lot 2 — AMOA atterrage: justifier d'un chiffre d'affaires supérieur à 1 500 000 EUR sur au moins l'un des 3 exercices précédents (2015, 2016, 2017).

Pour les 2 lots:

— se présenter sous une forme juridique permettant d'évaluer clairement ses moyens, son organisation et le partage des responsabilités,

— fournir tous les détails sur la structure du groupe, si le candidat est une filiale ou un membre d'un groupe. Ne seront déclarées aptes que les soumissionnaires strictement indépendants des entreprises composant les consortium LEM (Les Eoliennes en Mer) et AM (Ailes Marines), et strictement indépendants des producteurs de câbles sous-marins haute tension. Le critère d'indépendance est défini comme suit: le candidat ne doit pas être une filiale des entreprises précédemment citées, et si des prestations sont réalisées par le candidat pour ces entreprises, alors les équipes mobilisées pour répondre à la prestation de RTE doivent être séparées.

Les pièces administratives et les critères économiques feront l'objet d'un «pass or fail». Par ailleurs, il est demandé au candidat de fournir les informations suivantes — à titre informatif:

— la part du chiffre d'affaires correspondant à l'activité objet de la prestation proposée, pour les 3 années précédentes (2015, 2016, 2017),

— un historique sommaire de l'entreprise ainsi qu'un organigramme (en précisant le nombre de personnes employées).

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Pour le lot 1 — AMOA offshore:

— capacité de suivi et analyse des études de détail et des surveys complémentaires nécessaires à la définition de la route des câbles et des modes opératoires,

— capacité de suivi et contrôle de travaux de pose et protection de câble électrique sous-marin,

— capacité à communiquer en anglais,

— structure adéquate et ressources suffisantes pour 3 projets de raccordement potentiellement réalisés en même temps,

— structure adéquate pour s'adapter à des dates de démarrage flexibles sur des fenêtres de plusieurs années.

Pour le lot 2 – AMOA atterrage:

— capacité de suivi et analyse des études de détail de génie-civil (ouvrage et modes opératoires),

— capacité de suivi et contrôle de travaux de génie-civil d'atterrage complexes — en milieu maritime, portuaire et montagneux (cas de l’atterrage de Dieppe Le Tréport, où il y a une falaise),

— capacité à communiquer à la fois en anglais et en français,

— structure adéquate et ressources suffisantes pour 3 projets de raccordement potentiellement réalisés en même temps,

— structure adéquate pour s'adapter à des dates de démarrage flexibles sur des fenêtres de plusieurs années.

Les critères techniques feront l'objet d'un «pass or fail».

III.1.6)Deposits and guarantees required:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture. (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 26/10/2018
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French, English

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

Il s'agit d'un avis de marché auquel les entreprises intéressées doivent se porter candidates. Aucun document ne sera fourni avec cet avis (spécifications techniques CCTP, …).

Les candidats retenus participeront à une consultation qui se déroulera dans un 2d temps.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal de grande instance de Nanterre
Postal address: 179-191 avenue Joliot-Curie
Town: Nanterre
Postal code: 92020
Country: France
Telephone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal de grande instance de Nanterre
Postal address: 179-191 avenue Joliot-Curie
Town: Nanterre
Postal code: 92020
Country: France
Telephone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5)Date of dispatch of this notice:
05/10/2018