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Services - 442291-2021

01/09/2021    S169

France-Lyon: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2021/S 169-442291

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: crous de Lyon/Saint-Etienne
Adresse postale: 59 rue de la Madeleine
Ville: Lyon Cedex 07
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69365
Pays: France
Point(s) de contact: M. le directeur Général
Courriel: Service.patrimoine@crous-lyon.fr
Téléphone: +33 437287350
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.crous-lyon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_QFmAPP37U1
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Services de la vie étudiante

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

programmation et définition des objectifs environnementaux pour la reconversion du site Madeleine (logements, locaux de vie étudiantes, siège administratif, espaces paysagers) du Crous de Lyon

Numéro de référence: 21 SC 10
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché de prestation intellectuelle a pour objet la mission de programmation et de définition des objectifs environnementaux pour le projet de reconversion du site Madeleine, comprenant la construction de logements, de locaux de vie étudiants et du siège administratif pour le Crous à Lyon 7ème dans le cadre du projet reconversion du site de la Madeleine, comprenant la construction de logements d'une capacité de 360 places, de locaux de vie étudiants et les bureaux du siège administratif du Crous de Lyon

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 181 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

site de la Madeleine, 69 007 Lyon

II.2.4)Description des prestations:

le marché est fractionné en une tranche ferme comprenant trois parties techniques et deux tranches optionnelles comprenant chacune deux parties techniquestranche FERME : Partie technique 1 - préprogramme et Dossier d'expertise Partie technique 2 - programme et CpaupePartie technique 3 - assistance à la passation du marché de Conception ou du marché de Conception-RéalisationTranche OPTIONNELLE no1 :Partie technique 4 - assistance à la passation du marché de Conception-RéalisationPartie Technique 5 - assistance à la mise au point du marché de Conception-RéalisationTranche OPTIONNELLE no2 :Partie Technique 6 - assistance Technique au suivi de la réalisation des ouvrages - phases pro, exe, ChantierPartie Technique 7 - assistance Technique aux opérations de réception et de mise en service des ouvrages

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie mise en oeuvre pour assurer la mission / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens humains mobilisés pour assurer la mission / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

modalités essentielles de financement : fonds propres Crous

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

chaque candidat ou chaque membre du groupement candidatdevra remettre :

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années (indication portée au formulaire Dc2).Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-une liste des principaux services effectués sur les trois dernières années :Indiquer trois missions significatives et comparables à la présente opération attestant des compétences identifiées ci-après (art. 4.1.7) pour des prestations similaires, à savoir : Programmation de résidence universitaire, de cafétéria, de bureaux et d'espace paysager ; Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaine, Paysagères et Environnementale ; Analyse et suivi de prestations de maitrise d'oeuvre en marché de conception, en marché global type marché conception/réalisation, marché public global de performance ou marché de partenariat. Pour chacune des références, sera indiqué : la date, l'intitulé de l'opération et sa présentation succincte, le montant, la durée de l'opération, les missions réalisées, le maître d'ouvrage et le type de procédure mise en oeuvre - le cas échéant, les certificats de qualification professionnelle détenus par le candidat, ou équivalents

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

l'Équipe candidate devra être composée des compétences professionnelles et techniques couvrant les domaines d'interventions suivants :- programmation fonctionnelle, environnementale et technique- urbaniste et Architecte- paysagiste- qualité Environnementale du Bâti- economie de la construction (y compris maîtrise du coût global)- ingénierie Tout Corps d'etat (y compris cafétéria) et Réseau informatique- ergonomie et aménagement d'espace de bureau

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/09/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

concernant le Ii.2.7), la durée du marché est de 60 mois y compris garantie de parfait achèvement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
Adresse internet: https://lyon.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon Direccte à l'attention de CCIRA de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 426992833
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1 - recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)) ;2 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne ;3 - recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon,
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/08/2021