Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
services de télécommunications voix et données
Numéro de référence: 2022aosa0042
II.1.2)Code CPV principal64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
- Raccordements et acheminement du trafic de téléphonie fixe, et services associés,- liaisons d'interconnexion réseaux et d'accès internet,- fourniture des matériels afférents à l'exécution des prestations ci-dessus
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no1 : Téléphonie fixe : raccordement et acheminement trafic entrant / sortant
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
64215000 Services de téléphonie IP
64216120 Services de courrier électronique
64221000 Services d'interconnexion
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:
téléphonie fixe : raccordement et acheminement trafic entrant / sortant
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché pourra faire l'objet d'une reconduction tacite de 2 ans à compter de la date anniversaire de la notification, sans que son terme ne puisse excéder une durée totale de 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'Éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no2 : Interconnexion réseaux des sites et accès internet
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
64215000 Services de téléphonie IP
64216120 Services de courrier électronique
64221000 Services d'interconnexion
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:
interconnexion réseaux des sites et accès internet
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché pourra faire l'objet d'une reconduction tacite de 2 ans à compter de la date anniversaire de la notification, sans que son terme ne puisse excéder une durée totale de 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'Éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (partie Ii du kit de réponse), la lettre de candidature (partie I du kit de réponse)
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 07/10/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 10/10/2022
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Principe de pondération de la valeur technique, notée sur 70 % :lot 1 :- sous-critère 1 : Mettre en place une architecture en accord avec les besoins exprimés, note sur 19 /- sous-critère 2 : Garantir le maintien en conditions opérationnelles des prestations, note sur 13 /- sous-critère 3 : Assurer le déploiement initial du marché, note sur 13 /- sous-critère 4 : Assurer le suivi et l'exécution des prestations au cours du marché, note sur 11 /- sous-critère 5 : Mettre à disposition les données et les outils permettant le suivi technique et financier du marché, note sur 14 /Lot 2 :- sous-critère 1 : Mettre en place une architecture en accord avec les besoins exprimés, note sur 20 /- sous-critère 2 : Garantir le maintien en conditions opérationnelles des prestations, note sur 14 /- sous-critère 3 : Fournir un ensemble de services, note sur 7 /- sous-critère 4 : Assurer le déploiement initial du marché, note sur 13 /- sous-critère 5 : Assurer le suivi et l'exécution des prestations au cours du marché, note sur 10 /- sous-critère 6 : Mettre à disposition les données et les outils permettant le suivi technique et financier du marché, note sur 6
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-bordeaux@juradm.frTéléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/08/2022