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Services - 442778-2022

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12/08/2022    S155

France-Strasbourg: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2022/S 155-442778

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg Cedex 9
Code NUTS: FRF1 Alsace
Code postal: 67964
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courriel: geraldine.muller@alsace.eu
Téléphone: +33 389306323
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.alsace.eu/
Adresse du profil d’acheteur: http://alsacemarchespublics.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://alsacemarchespublics.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration de l'ancien externat (bâtiment A) du collège Wolf à MULHOUSE. Relance après une première consultation déclarée sans suite

Numéro de référence: 21000441-1
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Opération consiste en la restructuration du bâtiment "Ancien" du Collège Wolf situé 4 rue de la Belette à MULHOUSE. Il s'agit de procéder aux améliorations fonctionnelles et techniques pour correspondre au référentiel de la Collectivité européenne d'alsace. Cela comprend la restructuration des 4 niveaux de l'externat, la construction d'un nouveau bloc sanitaires, le ravalement des façades et la mise à niveau de la chaudière et du SSI

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution:

4 rue de la Belette à MULHOUSE

II.2.4)Description des prestations:

coût prévisionnel des travaux 1 670 000 euro(s) (H.T.). Durée prévisionnelle du marché 44 mois (année de parfait achèvement incluse). Début d'exécution du marché : date fixée par ordre de service. À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 02/01/2023. Missions confiées au maître d'oeuvre : dia-esq / aps / apd/ pro / dce / exe / act / det / aor. Mission complémentaire OPC

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

les candidatures seront sélectionnées au regard des critères suivants : - la qualité et la pertinence des références présentées et notamment des deux opérations mentionnées dans la fiche synoptique par l'équipe candidate. Seront particulièrement appréciées des références significatives dans le domaine des bâtiments scolaires (collèges) et bâtiments historiques. - L'Adéquation des compétences, des moyens présentés et des capacités financières présentés pour atteindre les objectifs de l'opération (fiche synoptique). -La pertinence de la note sommaire valant lettre de motivation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementredressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Pour l'architecte mandataire uniquement : la moyenne des chiffres d'affaires des années 2019 à 2021 devra être supérieure à 250 000 euro(s) (H.T.).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

la fiche synoptique dûment complétée (à remettre au format .xls).Une note sommaire de présentation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (4 pages maxi, soit 2 rectos-versos) sur la manière dont elle prendra en charge collectivement les différentes phases de sa mission, ainsi que sa capacité à maîtriser le coût de travaux défini. Cette note vaudra également lettre de motivation. Elle présentera l'intérêt de l'équipe porté à ce projet et les raisons de sa candidature.Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Références de services similaires : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour le mandataire et les autres membres (excepté l'acousticien) : - au moins une référence sera une restructuration d'un bâtiment existant historique, réalisée ou en cours, d'un montant de travaux supérieur à 1 M euro(s) (H.T.). - Au moins une référence sera la construction ou la restructuration d'un équipement public scolaire, réalisée ou en cours, d'un montant de travaux supérieur à 1 M euro(s) (H.T.).Titres d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (fournir les Cv). Pour le mandataire et les autres membres (excepté l'acousticien) : les moyens humains présentés par le mandataire devront comprendre de préférence, un architecte chef de projet et un architecte projet et ceux présentés par les autres membres (excepté l'acousticien), de préférence un ingénieur et un technicien ou titres et compétences équivalentes.Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Pour l'architecte uniquement : l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou toute autre compétence équivalente pour les candidats non français (compétence devant être détenue par le mandataire)

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le maître d'ouvrage ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. L'Architecte doit être le mandataire du groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Excepté l'architecte qui ne pourra être mandataire que d'un seul groupement, et ne pourra être à la fois mandataire d'un groupement et co-traitant dans un autre groupement, les autres opérateurs économiques pourront se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/09/2022
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 30/09/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

a titre indicatif, le planning prévisionnel de la présente consultation de maîtrise d'oeuvre est le suivant : - sélection des candidatures : courant semaine 38. - Envoi du Dossier de Consultation des Concepteurs : courant semaine 39. - Sélection des offres : courant semaine 45. - Attribution du marché : courant semaine 48.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation phase candidature. Financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'alsace en ressources propres

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 0388212323
Fax: +33 0388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 0383342565
Fax: +33 0383342224
Adresse internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/08/2022