Services - 443086-2022

12/08/2022    S155

France-Paris: Services bancaires

2022/S 155-443086

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Institut d'émission d'Outre-Mer (IEOM)
Numéro national d'identification: 784301111
Adresse postale: 115 Rue Réaumur
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Point(s) de contact: Achats@iedom-ieom.fr
Courriel: Achats@iedom-ieom.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ieom.fr/ieom/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Q-GkwU_7UH
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Externalisation des échanges de pièces de monnaie FCFP de l'ancienne gamme en Polynésie française.

Numéro de référence: 2022-37
II.1.2)Code CPV principal
66110000 Services bancaires
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Collecte auprès du public en Polynésie française de pièces authentiques de l'ancienne gamme en FCFP et leur échange contre des pièces de la nouvelle gamme en FCFP ou des billets en FCFP ayant cours légal puis le reversement régulier de ces valeurs au guichet de l'IEOM sis à Papeete.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66110000 Services bancaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: PF French Polynesia
Lieu principal d'exécution:

Polynésie Française

II.2.4)Description des prestations:

L'objet du présent marché est la collecte auprès du public en Polynésie française de pièces authentiques de l'ancienne gamme en FCFP et leur échange contre des pièces de la nouvelle gamme en FCFP ou des billets en FCFP ayant cours légal puis le reversement régulier de ces valeurs au guichet de l'IEOM sis à Papeete. Cette mission d'intermédiaire porte sur l'accueil des particuliers par le personnel du Titulaire, dans des locaux garantissant une accessibilité au moins 3 jours par semaine, sur une amplitude horaire quotidienne minimale de 4 heures ou alors sur rendez-vous. Le Titulaire prend en charge, conserve les pièces de l'ancienne gamme échangées et les reverse à l'IEOM par l'intermédiaire d'un transporteur de fonds dans le respect des normes de présentation en vigueur. Il est également mandaté pour accomplir, au nom de l'IEOM, les diligences de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) auxquelles l'IEOM est assujetti de plein droit, à l'exception des obligations déclaratives à TRACFIN.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles 2° comptes de résultats des trois derniers exercices ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Référence professionnelle et capacité technique - compétences et références requises :1°Liste des principaux services, en lien avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2°Liste des implantations physiques du candidat en Polynésie française.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour l'exécution du marché, le candidat retenu devra disposer un point d'accueil physique de la clientèle en Polynésie française et obligatoirement à Papeete.La clientèle particulière sera reçue dans des points d'accueil physiques fixes, par du personnel formé du Titulaire et dans des conditions de sécurité répondant aux normes en vigueur relatives aux établissements recevant du public. Les versements de fonds à l'IEOM se feront exclusivement par l'intermédiaire d'un transporteur de fonds.La langue usuelle pour la réalisation de la prestation est le français.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/09/2022
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Ce présent avis de marché est l'unique et seul document publié à ce stade de la procédure.Pour des raisons de confidentialités, les éléments du dossier de consultation (CCTP, CCAP, acte d'engagement, invitation à soumissionner et DPGF), seront transmis aux candidats présélectionnés après la phase de candidature.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/08/2022