Services - 443366-2019

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20/09/2019    S182    Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Bordeaux: Services d'architecture

2019/S 182-443366

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Ville: Bordeaux Cedex
Code NUTS: FRI12
Code postal: 33077
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Elodie Roulleaud-Laurent
Courriel: service.marches@nouvelle-aquitaine.fr
Téléphone: +33 557578000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://region.aquitaine.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30140&orgAcronyme=cr-aquitaine
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12
Code postal: 33077
Pays: France
Courriel: service.marches@nouvelle-aquitaine.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15524&orgAcronyme=cr-aquitaine

Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15524&orgAcronyme=cr-aquitaine

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15524&orgAcronyme=cr-aquitaine
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France
Courriel: service.marches@nouvelle-aquitaine.fr
Code NUTS: FRI12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15524&orgAcronyme=cr-aquitaine

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour la restructuration et extension du bâtiment B et réfection des réseaux et de la cour du lycée Jauffré Rudel à Blaye (33)

Numéro de référence: 2019I000S08038
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maîtrise d'œuvre pour la restructuration et extension du bâtiment B et réfection des réseaux et de la cour du lycée Jauffré Rudel à Blaye (33) comprenant une mission de base avec ESQ et VISA; des missions complémentaires:

— mission environnementale (ENV),

— mission SSI (SSI),

— mission Assistance en cas de litige avec des tiers (ALT),

— mission diagnostic (DIAG),

— mission Assistance à la clause d'insertion sociale (ACLIS),

— mission études de synthèse (SYN), et

— autre mission OPC.

La surface à restructurer est de 1 400 m2 et celle à créer est de 250 m2.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
Lieu principal d'exécution:

2 rue Urbain Chasseloup.

II.2.4)Description des prestations:

Maîtrise d'œuvre pour la restructuration et extension du bâtiment B et réfection des réseaux et de la cour du lycée Jauffré Rudel à Blaye (33) comprenant une mission de base avec ESQ et VISA; des missions complémentaires:

— mission environnementale (ENV),

— mission SSI (SSI),

— mission Assistance en cas de litige avec des tiers (ALT),

— mission diagnostic (DIAG),

— mission Assistance à la clause d'insertion sociale (ACLIS),

— mission études de synthèse (SYN), et

— autre mission OPC.

La surface à restructurer est de 1 400 m2 et celle à créer est de 250 m2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: capacité professionnelles, technique et financières incluant notamment les références et les capacités présentées par le candidat. L'appel à candidatures est ouvert à toute personne morale ou groupe de personnes morales de droit privé pouvant apporter une réponse architecturale, technique, environnementale et économique au programme composé à minima d'un bureau d'études ayant obligatoirement des compétences dans le domaine de la restauration. Ce dossier fera l'objet du dépôt d'un permis de construire (loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture). Le dépôt de permis étant considéré comme une prestation substantielle du présent marché, sa sous-traitance est formellement interdite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un où des avenants, des marchés de prestations complémentaires ou des prestations similaires pourront être conclus.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Budget régional. Délai global indiqué conformément à la réglementation en vigueur à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 25 % pourra être versée.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La fiche de synthèse et le règlement de consultation joint au dossier sont téléchargeables sur le site https://demat-ampa.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4 B Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Délai de recours: 2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis:

— recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— référé précontractuel (article L. 551-1 code justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du marché,

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou en cas de violation du délai de suspension ou en cas de non respect de la suspension de signature du contrat liée à la saisine du juge du référé pré-contractuel après signature du marché et sous certaines conditions,

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 CJA) dans les 2 mois qui suivent la décision contestée (notification ou publication).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/09/2019