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Services - 443446-2019

20/09/2019    S182    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Créteil: Services de dératisation

2019/S 182-443446

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Paris Sud Est Avenir
Numéro national d'identification: 20005800600061
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107
Code postal: 94046
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: commande.publique@gpsea.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sudestavenir.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://gpsea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ud4Uo-jVFW
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ud4Uo-jVFW
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection, nettoyage industriel de conteneurs, débarras et nettoyage sur le territoire de GPSEA et de ses communes membres (2019-2023)

II.1.2)Code CPV principal
90923000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection, nettoyage industriel de conteneurs, débarras et nettoyage sur le territoire de GPSEA et de ses communes membres pour les années 2020 à 2023.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90923000
90670000
90900000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection, nettoyage industriel de conteneurs, débarras et nettoyage sur le territoire de GPSEA et de ses communes membres (2020-2023).

Groupement de commandes entre l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), coordonnateur, et les communes d'Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Créteil, la Queue-en-Brie, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Sucy-en-Brie et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Créteil.

Chaque collectivité membre du groupement exécutera le marché pour ses besoins propres, à l'exception des villes d'Alfortville, Créteil et Limeil-Brévannes dont l'exécution du marché sera supportée par GPSEA.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/12/2019
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductions tacites par périodes d'1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de sa notification au 31.12.2020, reconductible 3 fois tacitement par périodes d'1 an.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 52 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 211 000 EUR HT, toutes collectivités confondues.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) Lettre de candidature (DC1 ou équivalent)

2) Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Chaque collectivité membre du groupement de commandes exécutera le marché pour ses besoins propres, à l'exception des villes d'Alfortville, Créteil et Limeil-Brévannes dont l'exécution du marché sera supportée par GPSEA, coordonnateur.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/10/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Renouvellement éventuel de ces marchés courant 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/09/2019