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Services - 443527-2019

20/09/2019    S182

France-La Défense: Aéronefs sans pilote

2019/S 182-443527

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Meeddat
Adresse postale: Tour Séqouïa, 1 place Carpeaux
Ville: La Défense Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92055
Pays: France
Courriel: Am3.Am.Dam.Dgitm@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 140856020
Fax: +33 140811262
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=445145&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=445145&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Expérimentations de drones de surveillance des pêches dans les zones de pêche maritimes sous juridiction française

Numéro de référence: DGITM-DAM-AM3-19-2019
II.1.2)Code CPV principal
34711200 Aéronefs sans pilote
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché a pour objet de déterminer la plus-value réelle des drones dans le cadre de la surveillance des pêches. Le drone est envisagé comme un appui aux unités («L'œil du moyen»). Plus particulièrement, les titulaires retenus sont en charge de fournir des prestations de vol de drone en France métropolitaine et outre-mer. L'accord-cadre comprend des prestations de préparation des vols de drone tel que la gestion des procédures administratives et l'ensemble des autorisations nécessaires. Le marché comprend également des prestations complémentaires aux vols de drone tel que la fourniture de rapports ou images acquises durant le vol.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34711200 Aéronefs sans pilote
73430000 Test et évaluation
60444000 Services d'exploitation d'aéronefs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine y compris Corse, Guyane, Antilles et La Réunion.

II.2.4)Description des prestations:

La Direction des affaires maritimes (DAM) est responsable de la mise en œuvre des moyens de contrôle du ministère de la transition écologique et solidaire dans le domaine de la surveillance et du contrôle de l'environnement marin dans le cadre du comité interministériel de la mer, il a été demandé à la DAM de mener des expérimentations d'aéronef sans passager ni pilote capable de voler de façon autonome ou être contrôlé à distance depuis le sol. Le présent marché a donc pour objet d'expérimenter différents types de drones, afin d'en évaluer la pertinence.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/11/2019
Heure locale: 12:00
Lieu:

La Défense.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois 1 an.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique — bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Adresse postale: 1C bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2019