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Services - 44357-2022

26/01/2022    S18

France-Paris: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2022/S 018-044357

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CDC HABITAT SOCIAL - Direction interrégionale Ile-de-France
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Celine.prunes@cdc-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cdc-habitat.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH
I.5)Activité principale
Autre activité: Esh

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

CONTRAT D'ENTRETIEN DE CURAGE/DETARTRAGE DES RESEAUX ASSAINISSEMENTS ET ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Numéro de référence: CDCHS-ACH-PF-FS-2021-40
II.1.2)Code CPV principal
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien pour l'entretien de Curage/Détartrage des réseaux d'assainissement et un accord-cadre de prestations de services pour les ensembles immobiliers de CDC HABITAT SOCIAL répartis en Île-De-France.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 029 768.60 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LOT 01 - DIRECTION INTER-DEPARTEMENTALE 03 (77/78/93/95)

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

LOT 01 - DIRECTION INTER-DEPARTEMENTALE 03 (77/78/93/95) - 33 251 logements.Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien pour l'entretien de Curage/Détartrage des réseaux d'assainissement et un accord-cadre de prestations de services pour les ensembles immobiliers de CDC HABITAT SOCIAL répartis en Île-De-France.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur Financière / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LOT 02 - DIRECTION INTER-DEPARTEMENTALE 01 + STUDEFI (75/78/91/92/93/94/95)

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

LOT 02 - DIRECTION INTER-DEPARTEMENTALE 01 + STUDEFI (75/78/91/92/93/94/95) - 29 433 logements. Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien pour l'entretien de Curage/Détartrage des réseaux d'assainissement et un accord-cadre de prestations de services pour les ensembles immobiliers de CDC HABITAT SOCIAL répartis en Île-De-France.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur Financière / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LOT 03 - DIRECTION INTER-DEPARTEMENTALE 02 (77/91/93/94)

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

LOT 03 - DIRECTION INTER-DEPARTEMENTALE 02 (77/91/93/94) - 26 343 logements.Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien pour l'entretien de Curage/Détartrage des réseaux d'assainissement et un accord-cadre de prestations de services pour les ensembles immobiliers de CDC HABITAT SOCIAL répartis en Île-De-France.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur Financière / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 144-383223
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01
Intitulé:

LOT 01 - DIRECTION INTER-DEPARTEMENTALE 03 (77/78/93/95)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CHRISTAL
Numéro national d'identification: 343 511 911 00053
Adresse postale: 2 Allée Nicéphore Niepce
Ville: NEUILLY PLAISANCE
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93360
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 047 410.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02
Intitulé:

LOT 02 - DIRECTION INTER-DEPARTEMENTALE 01 + STUDEFI (75/78/91/92/93/94/95)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AVIA ENVIRONNEMENT
Numéro national d'identification: 810 106 104 00021
Adresse postale: 16/18 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: ELANCOURT
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78990
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 890 060.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 03
Intitulé:

LOT 03 - DIRECTION INTER-DEPARTEMENTALE 02 (77/91/93/94)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: WE SERVICES
Numéro national d'identification: 801 336 173 000 19
Adresse postale: 17 rue Malot
Ville: MONTREUIL
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 092 298.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Ce marché comprend :-UNE PARTIE FORFAITAIRE POUR L'ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT- UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec un Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif à des prestations complémentaires

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2022