Services - 443671-2022

12/08/2022    S155

France-Plaisir: Services de balayage des rues

2022/S 155-443671

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Plaisir
Adresse postale: 2 avenue de la République
Ville: Plaisir
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78370
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Courriel: commande-publique@ville-plaisir.fr
Téléphone: +33 130796220
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ville-plaisir.marchespublics.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://ville-plaisir.marchespublics.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ville-plaisir.marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ville-plaisir.marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

nettoiement manuel et mécanique, ramassage de feuilles et désherbage

Numéro de référence: 22MS053
II.1.2)Code CPV principal
90612000 Services de balayage des rues
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne des prestations de nettoiement manuel et mécanique, ainsi que le ramassage des feuilles et le désherbage sur toutes les voies, les places publiques, les trottoirs et les parcs de la Ville. Le détail des prestations figure dans le Cctp.

Le présent marché est " composite " et donne lieu :

- à une partie conclue à prix forfaitaires (Dpgf), pour les prestations régulières,

- à une partie accord-cadre avec émission de bons de commandes conclue à prix unitaires (Bpu), pour les prestations ponctuelles.

Le montant maximum pour la partie accord-cadre est le suivant : 41 666 euros (H.T.). Pas de montant minimum

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
77312100 Services de désherbage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

espaces publics de la Ville de Plaisir

II.2.4)Description des prestations:

ce lot unique concerne des prestations de nettoiement manuel et mécanique, ainsi que le ramassage des feuilles et le désherbage sur toutes les voies, les places publiques, les trottoirs et les parcs de la Ville

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché public prend effet à compter du 01er janvier 2023 pour une durée de douze (12) mois. Le marché peut être reconduit trois (3) fois, par période de douze (12) mois soit pour une durée maximale de quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Attention des candidats est attirée sur le fait que les personnels actuellement en charge de l'exécution des prestations sont soumis à la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet et feront en conséquence l'objet d'une obligation de reprise. Le détail des personnels concernés figure en annexe 1 du CCAP

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

sans objet

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

une clause d'insertion sociale est prévue, se reporter à l'article 3.5 du CCAP et à l'article 2.7.3 du RC

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/09/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/09/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

ville de Plaisir

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

transmission électronique obligatoire : les plis doivent être déposés sur le profil d'acheteur. Seules les copies de sauvegarde pourront être reçues sous support papier ou clef USB. Les modalités de remise des plis sont précisées au Rc.

La Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire et conformément à l'article 8.3 du CCAP

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la Région IDF - préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/08/2022