Services - 443693-2019

20/09/2019    S182    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bordeaux: Services d'action sociale et services connexes

2019/S 182-443693

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département de la Gironde
22330001300016
esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Bordeaux
33074
France
Téléphone: +33 556993333
Courriel: dgar-dasj-scp@gironde.fr
Code NUTS: FRI12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.gironde.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gironde.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gironde.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Chèque emploi service universel préfinancé (CESU)

Numéro de référence: 19as-Spsvs-1092-V
II.1.2)Code CPV principal
85300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3o du code de la commande publique. Mettre en oeuvre le dispositif nécessaire au versement de l'Allocation personnalisée d'autonomie à domicile (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) pour les bénéficiaires, au nom du Département de la Gironde, sous forme de Chèques emploi service universels (CESU) préfinancés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3o du code de la commande publique. Mettre en oeuvre le dispositif nécessaire au versement de l'Allocation personnalisée d'autonomie à domicile (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) pour les bénéficiaires, au nom du Département de la Gironde, sous forme de Chèques emploi service universels (CESU) préfinancés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites de 1 an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2022. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non-reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pièces constituant la candidature:

1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1;

2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2;

3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles pièces constituant l'offre;

4) le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, fichier nommé CC. Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre (fichiers nommés sous-traitants);

5) le détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé DQE) (document non contractuel);

6) le cadre de réponse complété (fichier nommé CR) ou un mémoire technique (fichier nommé MT), présentant:

— l'intégration du fichier de commande,

— l'émission et la distribution des CESU,

— la dématérialisation du processus,

— la mise au remboursement,

— la restitution des données, des statistiques,

— la communication et le soutien pratique le candidat souhaitant répondre avec un mémoire technique devra, sur chaque item du cadre de réponse fourni, indiquer les pages correspondantes;

7) les dates et numéro d'habilitation délivrés par l'agence nationale des services à la personne.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/10/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/10/2019
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — Principe de pondération de la valeur technique: valeur technique, notée sur 70 %, appréciée au vu du mémoire technique et présentant:

— sous-critère 1: l'intégration du fichier de commande, note sur 5 points,

— sous-critère 2: l'émission et la distribution des CESU, note sur 17 points,

— sous-critère 3: la dématérialisation du processus, note sur 23 points,

— sous-critère 4: la mise au remboursement, note sur 5 points,

— sous-critère 5: la restitution des données, des statistiques, note sur 10 points,

— sous-critère 6: la communication et le soutien pratique, note sur 10 points.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
Bordeaux
33063
France
Téléphone: +33 556993800
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fax: +33 556243903
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat,

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2019