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07/02/2015    S27    Cour de justice de l’Union européenne - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Assurance tous risques électronique

2015/S 027-044370

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Cour de justice de l'Union européenne, direction générale des infrastructures
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
À l'attention de: unité «Organisation et ressources informatiques»
E-mail: dti-ao-2014-04@curia.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.curia.europa.eu

Accès électronique à l'information: http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7009

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Assurance tous risques électronique.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement

Code NUTS LU0

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Assurance tous risques pour le matériel électronique de la Cour de justice de l'Union européenne.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 45 584 EUR

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
CJ 04/2014.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2014/S 115-201816 du 18.6.2014

Autres publications antérieures

Numéro de l'avis au JOUE: 2014/S 122-216306 du 28.6.2014

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CJ 04/2014 Intitulé: Assurance tous risques électronique
V.1)Date d'attribution du marché:
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: AIG Europe Ltd, Belgium Branch
Adresse postale: boulevard de la Plaine 11
Ville: Bruxelles
Code postal: 1050
Pays: Belgique

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 45 584 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:

En vertu de l'article 134, paragraphe 1, point f) et paragraphe 3 du règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission européenne du 29.10.2012, la Cour de justice se réserve le droit de recourir à une procédure négociée pour l'attribution de nouveaux services qui consistent en une répétition des services similaires confiés au titulaire du marché initial.

VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://www.curia.europa.eu

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
28.1.2015