Fournitures - 443704-2020

22/09/2020    S184

France-Aulnay-sous-Bois: Fournitures pour blanchisserie

2020/S 184-443704

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93600
Pays: France
Point(s) de contact: Bruno Beschizza
Courriel: Marches-publics@aulnay-sous-bois.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.aulnay-sous-bois.fr/ma-mairie/budget-de-ville/marches-publics/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.aulnay-sous-bois.fr/ma-mairie/budget-de-ville/marches-publics/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.aulnay-sous-bois.fr/ma-mairie/budget-de-ville/marches-publics/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_D2cB5Tq5gn
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de produits et petits matériels d'entretien, d'hygiène et de sécurité et de conditionnement alimentaire jetables et non jetables 2021 reconductible éventuellement jusqu'en 2024

Numéro de référence: RES 20 03
II.1.2)Code CPV principal
39291000 Fournitures pour blanchisserie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de produits et petits matériels d'entretien, d'hygiène et de sécurité, et de conditionnement alimentaire (jetables et non jetables) année 2021 — reconductible éventuellement jusqu'en 2024.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits d'entretien et de blanchisserie tous secteurs (sauf médical)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39291000 Fournitures pour blanchisserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Ensemble des services de la Ville.

II.2.4)Description des prestations:

Produits d'entretien et de blanchisserie tous secteurs (sauf médical). Produits d'entretien et lessiviels pour l'entretien du linge, la désinfection et l'hygiène nécessaire au ménage et à l'entretien des différents locaux de la Ville dont les locaux de restauration.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024. La reconduction est acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Petits matériels d'entretien tous secteurs (sauf médical)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
39330000 Matériel de désinfection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Ensemble des services de la Ville.

II.2.4)Description des prestations:

Petits matériels d'entretien tous secteurs (sauf médical). Petits matériels utilisés pour le nettoyage et l'entretien des locaux (balai, seau, pelles, chariots, brosseries, raclettes...).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024. La reconduction est acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel jetable destiné à l'entretien de locaux (sauf médical)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Ensemble des services de la Ville.

II.2.4)Description des prestations:

Matériel jetable destiné à l'entretien de locaux (sauf médical). Matériel à usage unique tels que les sacs poubelles, bobines, ouates.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024. La reconduction est acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel jetable à usage alimentaire

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Ensemble des services de la Ville.

II.2.4)Description des prestations:

Matériel jetable à usage alimentaire. Vaisselle jetable (assiettes, couverts, gobelets), nappes jetables, plateau compartimenté et couvercle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024. La reconduction est acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel de conditionnement

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39312000 Matériel pour la préparation des aliments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Matériel de conditionnement. Barquettes et films à usage unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024. La reconduction est acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2017, 2018 et 2019);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2017, 2018 et 2019);

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2017, 2018 et 2019), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 17/04/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/12/2020
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation concerne la «fourniture et livraison de produits et petits matériels d'entretien, d'hygiène et de sécurité, et de conditionnement alimentaire (jetables et non jetables) — année 2021, reconductible jusqu'en 2024».

Répartition des lots par thématique:

— les lots 1, 2, et 3 concernent les produits et le matériel d'entretien et d'hygiène général,

— les lots 4 et 5 concernent le matériel lié à l'usage alimentaire.

«La Ville d'Aulnay-sous-Bois s'est engagée, dans le cadre de l'agenda 21, à mettre en place une politique globale en faveur des achats publics éco-responsables, c'est-à-dire respectueux de l'environnement. Le présent marché se situe dans la logique de cet engagement».

Lieu(X) d'exécution: ensemble des services de la Ville. Une liste non exhaustive des adresses des sites des structures susceptibles d'être livrées figure en annexe nº 1 du CCP. La présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce marché public concerne des prestations de fourniture, par conséquent il est soumis au CCAG — FCS. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, fixés comme suit:

— lot 1: sans minimum annuel et 200 000 EUR maximum annuel,

— lot 2: sans minimum annuel et avec maximum annuel de 90 000 EUR,

— lot 3: sans minimum annuel et avec maximum annuel de 200 000 EUR,

— lot 4: sans minimum annuel et avec maximum annuel de 70 000 EUR.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. En cas d'attribution du présent marché public à un groupement d'opérateurs économiques, la forme juridique du groupement d'opérateurs économiques exigée par le pouvoir adjudicateur après l'attribution du présent marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, si le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est d'une forme juridique différente, le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le groupement d'opérateurs économiques adoptent la forme juridique citée ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2021 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2024. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les délais de livraison des fournitures sont ceux fournis par le titulaire à l'appui de son offre dans le bordereau des délais d'exécution (annexe nº 3 de l'AE) sans que ces délais ne puissent excéder: cinq jours ouvrés minimaux et 10 jours ouvrés maximaux. Aucune tranche ni variante ne sont autorisées pour ce marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93556
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/09/2020